Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.

La saisie par voie dématérialisée

Depuis le 1^er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.

Les différents types d’autorisations d’urbanisme

Question-réponse

Que signifie le numéro de Sécurité sociale ?

Vérifié le 14/09/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

L’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) donne lieu à l’attribution d’un numéro d’inscription au répertoire (NIR).

Ce NIR est aussi appelé numéro de Sécurité sociale.

Ce numéro est composé :

De 13 chiffres
Et d’une clé de contrôle de 2 chiffres.

Composition du numéro de sécurité sociale
Chiffres	Signification
1er chiffre	Sexe : 1 : Homme 2 : Femme
2 chiffres suivants	Année de naissance
2 chiffres suivants	Mois de naissance
5 chiffres suivants	Vous êtes né en France : 2 chiffres du code du département de naissance (ce code est celui existant au moment de la naissance), suivis des 3 chiffres du code commune officiel de l’Insee Vous êtes né à l’étranger : les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code Insee du pays de naissance Vous êtes né en Algérie, au Maroc ou en Tunisie avant l’indépendance de ces pays : un code spécifique peut figurer à la place du code 99 et du code INSEE du pays concerné. Exemples : 91, 92, 93 ou 94 pour l’Algérie, 95 pour le Maroc, 96 pour la Tunisie.
3 chiffres suivants	Numéro d’ordre permettant de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période
2 derniers chiffres	Clé de contrôle

Et aussi

Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Social – Santé

Pour en savoir plus

À quoi correspondent les chiffres du numéro de Sécurité sociale ?

Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
Règles d’identification et d’immatriculation des assurés par les organismes sociaux

Caisse d’allocations familiales (Caf)

Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.

Modifié le 10 octobre 2022

Autorisations d’urbanisme