Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Vérifié le 29/06/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Les médecins, les sages-femmes, les infirmiers, infirmières et certaines structures de prévention notamment peuvent effectuer des vaccinations, dans le respect du calendrier des vaccinations et dans le cadre de l’exercice de leurs compétences. Il en est de même pour les pharmaciens. Nous vous présentons la réglementation.
Les médecins sont habilités à pratiquer tous les actes de diagnostic, de prévention et de traitement, dont les vaccinations.
Les sages-femmes peuvent administrer l’ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations à toutes les personnes pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées.
Elles peuvent prescrire et administrer le vaccin contre la grippe saisonnière et la Covid à toutes les personnes ciblées ou non ciblées par les recommandations vaccinales.
Les infirmiers, y compris lorsqu’ils exercent dans un laboratoire de biologie médicale ou dans une pharmacie à usage intérieur d’un établissement, peuvent prescrireet administrer l’ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations selon les recommandations de ce calendrier aux personnes de 11 ans et plus.
Ils peuvent prescrire et administrer le vaccin contre :
La grippe saisonnière à toutes les personnes de 11 ans et plus ciblées ou non ciblées par les recommandations vaccinales
La Covid aux personnes âgées de 5 ans et plus.
Toute prescription fait l’objet d’une inscription par l’infirmier au dossier du patient ou au dossier médical partagé.
Savoir si les infirmiers peuvent administrer le vaccin contre la variole du singe
Les pharmaciens d’officine, ainsi que les pharmaciens exerçant dans un laboratoire de biologie médicale ou dans une pharmacie à usage intérieur d’un établissement, peuvent prescrire l’ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations selon les recommandations de ce calendrier aux personnes de 11 ans et plus. Cependant, ils ne peuvent pas prescrire les vaccins vivants atténués chez les personnes immunodéprimées.
Ils peuvent administrer l’ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations aux personnes âgées de 11 ans et plus.
Ils peuvent prescrire et administrer :
Le vaccin contre la grippe saisonnière à toutes les personnes de 11 ans et plus
Le vaccin contre la Covid aux personnes âgées de 5 ans et plus.
Savoir si des pharmaciens peuvent prescrire et administrer le vaccin contre la variole du singe
Les préparateurs en pharmacie peuvent, sous la supervision d’un pharmacien formé à l’administration ou à la prescription de vaccins ou ayant suivi une formation spécifique à la vaccination contre la Covid, administrer :
Le vaccin contre la grippe aux personnes âgées de 11 ans et plus
Le vaccin contre la Covid aux personnes âgées de 5 ans et plus.
Rappel
Rappel
Les préparateurs en pharmacie, s’ils ont eu une formation à l’administration du vaccin et sous la supervision d’un pharmacien, dans les pharmacies d’officine désignées par l’ARS peuvent administrer le vaccin contre la variole du singe.
Étudiants en 2e cycle des études de médecine
Les étudiants en 2e cycle des études de médecine, dans le cadre de la campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains (IPH), ont l’autorisation d’administrer le vaccin contre les IPH. Pour cela, ils doivent remplir les 2 conditions suivantes :
Avoir suivi les enseignements théoriques et pratiques concernant la vaccination
Être placés sous la supervision d’un infirmier diplômé d’État.
Savoir si un étudiant en 2e cycle des études de médecine peut administrer le vaccin contre la variole du singe
Étudiants en 3e cycle des études de médecine
Ces étudiants peuvent administrer sous la supervision d’un maître de stage :
L’ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations, à toutes les personnes pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées
Savoir si un étudiant en 2e cycle des études de médecine et un étudiant de 2e et 3ème année du 1er cycle des études de médecine peuvent administrer le vaccin contre la variole du singe
Étudiants en 3e cycle des études pharmaceutiques
Certains étudiants en 3e cycle des études pharmaceutiques peuvent administrer sous la supervision d’un maître de stage :
Le vaccin contre le Covid aux personnes âgées de 5 ans et plus.
Les centres de PMI assurent le suivi en santé des femmes enceintes et des enfants jusqu’à leurs 6 ans.
Les vaccinations réalisées pour ces personnes par les professionnels habilités à vacciner présents dans ces centres (médecins, sages-femmes et infirmiers ou infirmières) sont gratuites.
La vaccination contre la fièvre jaune ne peut être effectuée que dans un centre de vaccination anti-amarile agréé par les autorités sanitaires. Ainsi, par exemple, les sages-femmes, pharmaciens et infirmiers au sein de ces centres peuvent administrer ce vaccin.
À savoir
Les vaccins remboursables du calendrier des vaccinations administrés dans les centres de vaccination antiamarile (fièvre jaune), lors de la vaccination du voyageur par les professionnels de santé de ces centres, peuvent être pris en charge par l’Assurance maladie, pour la part obligatoire.
Certaines vaccinations (grippe, tétanos et d’autres vaccins suivant les risques biologiques encourus) peuvent être réalisées par le médecin du travail (ou l’infirmière sur prescription médicale) dans le cadre de la prévention et de la préservation de la santé au travail.
Les professionnels exerçant au sein d’un laboratoire de biologie médicale (exemples : biologistes médicaux, médecins et pharmaciens autorisés à exercer les fonctions de biologiste médical) peuvent :
