Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Dans quelle réserve peut-on s’engager ?
Vérifié le 18/08/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Plusieurs dispositifs de réserve permettent à des volontaires de s’investir au service de l’intérêt général : réserve militaire, réserve de la police, réserve citoyenne, réserve sanitaire, etc. Les conditions d’âge et les profils varient selon l’engagement choisi. Les réserves opérationnelles indemnisent leurs volontaires, tandis que les réserves citoyennes accueillent des bénévoles. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Type de réserve | Âge | Profil des volontaires | Durée du contrat | Durée des périodes d’intervention | Indemnisation | Organisme |
À partir de 17 ans | Volontaires aptes physiquement | 1 à 5 ans, renouvelables | 60 jours maximum par an. En cas de nécessité, la durée peut être portée à 210 jours par an. | Solde selon le grade | Armées et gendarmerie nationale | |
18 à 67 ans (72 ans pour les spécialistes) | Volontaires, policiers retraités et anciens adjoints de sécurité aptes physiquement | 1 à 5 ans | 90 jours maximum par an pour les volontaires et 150 jours maximum pour les policiers retraités et anciens adjoints de sécurité | Indemnisation selon le grade et le lieu d’affectation | ||
À partir de 16 ans (selon le SDIS) | Volontaires médicalement et physiquement aptes (conditions particulières) | 5 ans, renouvelables | Mêmes missions que les pompiers professionnels (gardes au centre de secours + astreintes) | Indemnité selon le grade | ||
Sans condition | Professionnels de santé en activité, sans emploi ou retraités depuis moins de 5 ans, étudiants en médecine, odontologie, pharmacie ou poursuivant des études de sages-femmes ou d’auxiliaires médicaux en fin d’études | 3 ans, renouvelables | 45 jours cumulés maximum par année civile (90 jours exceptionnellement) | Maintien de la rémunération des réservistes salariés ou fonctionnaires Indemnité pour réservistes libéraux, sans emploi, retraités ou étudiants | Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires | |
Moins de 67 ans | Retraités de l’administration pénitentiaire aptes physiquement | 1 an minimum, renouvelable | 150 jours maximum par an | Rémunération journalière brute de 105 € | Administration pénitentiaire | |
Moins de 67 ans | Retraités de l’administration des douanes et volontaires de nationalité française (après formation) aptes physiquement | 1 à 5 ans, renouvelables | 90 jours maximum par an | Indemnité journalière | Administration des douanes | |
Réserve de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) | 18 à 75 ans | Français volontaires ou retraités de la fonction publique, n’ayant pas fait l’objet d’une condamnation pénale | 1 an, renouvelable | 150 jours maximum par an | Indemnité journalière selon les missions | Direction de la PJJ ou direction interrégionale de la PJJ ou École nationale de PJJ |
À partir de 16 ans | Pas de profil spécifique | 1 an renouvelable | Missions occasionnelles (ponctuelles ou récurrentes) | Bénévolat | Services publics, collectivités ou associations à but non lucratif | |
À partir de 17 ans | Volontaires agréés par l’autorité militaire en raison de leurs compétences, expérience ou intérêt pour les questions relevant de la défense nationale | 3 ans, renouvelables | Interventions ponctuelles | Bénévolat (frais de déplacement indemnisés) | Armées et gendarmerie nationale | |
Réserve citoyenne de la police nationale | À partir de 18 ans | Volontaires satisfaisant à une enquête administrative | 1 an renouvelable | 24 heures maximum par semaine pour des missions récurrentes ou plus pour des missions ponctuelles | Bénévolat | Police nationale |
À partir de 18 ans | Pas de profil spécifique | Sans limitation de durée | Interventions ponctuelles (à la demande d’un enseignant) | Bénévolat (droits sur le compte d’engagement citoyen, sous conditions) | Écoles, établissements scolaires | |
Réserve citoyenne pour la cohésion des territoires | À partir de 18 ans | Pas de profil spécifique | Sans limitation | Interventions ponctuelles | Bénévolat | Mairie |
Pas de condition | Pas de profil spécifique | 1 à 5 ans, renouvelables | 15 jours ouvrables maximum par an dans la limite de 24 heures par semaine | Bénévolat | Mairie | |
Réserves citoyennes des services d’incendie et de secours | À partir de 16 ans | Volontaires n’ayant pas fait l’objet d’une condamnation pénale | 1 à 5 ans, renouvelables | Missions occasionnelles (ponctuelles ou récurrentes) | Bénévolat | |
Réserve citoyenne de réinsertion | Sélection selon les critères de la commission pluridisciplinaire de l’établissement pénitentiaire | Personnes détenues | Activités bénévoles | Bénévolat (droits sur le compte d’engagement citoyen, sous conditions) | Établissement pénitentiaire, SPIP | |
À partir de 18 ans | Volontaires français (ou d’un État de l’Union européenne) sélectionnés selon leur expertise | Missions occasionnelles (ponctuelles ou récurrentes) | Bénévolat | Académie diplomatique et consulaire |
En cas de crise majeure, les volontaires des réserves suivantes peuvent être convoqués au sein de la réserve de sécurité nationale :
- Réserve opérationnelle militaire
- Réserve opérationnelle de la police nationale
- Réserve sanitaire
- Réserve opérationnelle pénitentiaire
- Réserve opérationnelle de l’administration des douanes
- Réserve de sécurité civile.
La convocation se fait pour 30 jours. Cette durée peut être renouvelée si la situation l’exige.
À savoir
Ces réservistes ont une obligation de disponibilité. Le délai minimal de préavis est d’un jour franc (à compter de la réception de la convocation). Leur employeur doit les laisser s’absenter.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Papiers – Citoyenneté – Élections
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Sapeur-pompier volontaire (SPV)
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Pour en savoir plus
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Premier ministre
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La réserve communale de sécurité civile
Ministère chargé de l’intérieur
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Réserve opérationnelle de la police nationale
Ministère chargé de l’intérieur
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Ministère chargé de l’intérieur
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Ministère chargé de la défense
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Santé publique France
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Réserve citoyenne de l’Éducation nationale
Ministère chargé de l’éducation
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Ministère chargé de la justice
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Agence du service civique
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Réserve opérationnelle de l’administration des douanes
Legifrance
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Réserve diplomatique citoyenne
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
Modifié le 10 octobre 2022