Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Vérifié le 06/02/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
La médaille d’honneur des sapeurs-pompiers vise à récompenser les sapeurs-pompiers professionnels et les sapeurs-pompiers volontaires qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l’exercice de leurs fonctions ou qui s’y sont particulièrement distingués. Vous souhaitez connaître les conditions d’obtention, comment se calcule l’ancienneté et si elle peut vous être retirée ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Médaille d’ancienneté
Médaille avec rosette
La médaille d’ancienneté est attribuée aux sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l’exercice de leurs fonctions.
La médaille d’ancienneté des sapeurs-pompiers comporte 4 échelons :
Bronze, accordée après 10 ans de services accomplis
Argent, accordée après 20 ans de services accomplis
Or, accordée après 30 ans de services accomplis
Grand’or, accordée après 40 ans de services accomplis.
Les services pris en compte pour l’attribution de la médaille d’ancienneté des sapeurs-pompiers sont les suivants :
Services accomplis en tant que sapeur-pompier professionnel, sapeur-pompier volontaire, sapeur-pompier de Paris, marin pompier de Marseille et militaire des formations militaires de la sécurité civile
Services accomplis au titre du service national actif ou du service civique
Services militaires accomplis sous les drapeaux en période de guerre
Brevet national de jeune sapeur-pompier procure 1 an d’ancienneté supplémentaire.
À savoir
Les services accomplis en même temps ne sont pas comptés plusieurs fois.
Certaines périodes d’absences sont prises en compte dans le calcul de l’ancienneté. Il s’agit des périodes suivantes :
Congés de maternité et d’adoption
Services à temps partiel sont pris en compte proportionnellement au temps de service accompli.
Attention :
La médaille d’ancienneté ne peut pas être décernée plus de 5 ans après la cessation définitive des fonctions de sapeur-pompier professionnel ou de sapeur-pompier volontaire.
La médaille d’ancienneté ne peut pas vous être décernée si vous êtes dans l’un des cas suivants :
Vous avez fait l’objet d’une sanction disciplinaire (par exemple, exclusion temporaire de fonctions pour 6 mois au maximum, rétrogradation, résiliation de l’engagement) inscrite à votre dossier individuel.
La médaille d’ancienneté est décernée, sur proposition de l’autorité hiérarchique, par le préfet du département dans lequel les fonctions sont exercées.
L’arrêté préfectoral d’attribution de la médaille d’ancienneté est publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.
La remise de la médaille d’ancienneté a lieu le 14 juillet et le 4 décembre.
Lorsque vous recevez la médaille, vous obtenez également un diplôme.
À savoir
Entre ces 2 promotions, la médaille peut être attribuée à l’occasion de cérémonies ayant un caractère exceptionnel ou présidées par un membre du gouvernement (ou son représentant).
Oui, la médaille d’ancienneté peut vous être retirée dans l’un des cas suivants :
Sanction disciplinaire entraînant radiation des cadres ou résiliation de l’engagement
Manquement à l’honneur ayant entraîné une condamnation ou une sanction disciplinaire.
La médaille avec rosette pour services exceptionnels peut être attribuée à un sapeur-pompier professionnel ou volontaire qui s’est particulièrement distingué dans l’exercice de ses fonctions.
La médaille avec rosette pour services exceptionnels d’un sapeur-pompier comporte 3 échelons :
Argent, décernée à un sapeur-pompier qui s’est particulièrement distingué dans l’exercice de ses fonctions
Vermeil, décernée après 5 ans minimum au titulaire de la médaille d’argent
Or, décernée après 5 ans minimum au titulaire de la médaille de vermeil.
À savoir
La médaille d’oravec rosette peut être décernée sans condition d’ancienneté aux personnels tués dans l’exercice de leurs fonctions.
La médaille avec rosette pour services exceptionnels ne peut pas vous être décernée si vous êtes dans l’un des cas suivants :
Vous avez fait l’objet d’une sanction disciplinaire (par exemple, exclusion temporaire de fonctions pour 6 mois au maximum, rétrogradation, résiliation de l’engagement) inscrite à votre dossier individuel.
La médaille avec rosette pour services exceptionnels est décernée, sur proposition de l’autorité hiérarchique, par le ministre de l’intérieur.
L’arrêté ministériel d’attribution de la médaille avec rosette pour services exceptionnels est publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.
La remise de la médaille avec rosette pour services exceptionnels a lieu le 14 juillet et le 4 décembre.
Lorsque vous recevez la médaille, vous obtenez également un diplôme.
La médaille avec rosette pour services exceptionnels peut vous être remise par une des personnes suivantes :
Ministre de l’intérieur
Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, directeurs et chefs de service de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Préfet et sous-préfet
Chefs de corps départementaux de sapeurs-pompiers.
À savoir
Entre ces 2 promotions, la médaille peut être attribuée à l’occasion de cérémonies ayant un caractère exceptionnel ou présidées par un membre du Gouvernement (ou son représentant).
Oui, la médaille avec rosette pour services exceptionnels peut vous être retirée dans l’un des cas suivants :
