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Autorisations d’urbanisme

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Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.

La saisie par voie dématérialisée

Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.

Les différents types d’autorisations d’urbanisme

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Question-réponse

Combien coûte un passeport ?

Vérifié le 05/08/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Le prix du passeport dépend de l’âge du demandeur et du lieu de la demande :

  • La situation varie selon le lieu de demande du passeport :

    • Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 86 €.

    • Vous pouvez faire la demande de renouvellement du passeport sans vous déplacer à l’ambassade ou au consulat si vous répondez à toutes les conditions suivantes :

      • Vous avez toujours votre passeport (il n’a pas été perdu ou volé)
      • Vous étiez âgé d’au moins 18 ans à la date d’émission de votre passeport actuel
      • Votre passeport est encore valide ou a expiré depuis moins de 5 ans
      • Vous ne demandez pas le renouvellement de votre passeport pour faire modifier votre nom de naissance ou votre prénom ou votre sexe
      • Vous ne demandez pas un 2e passeport (pour raisons professionnelles ou destinations incompatibles)
      • Vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France et avez en votre possession votre numéro d’inscription consulaire (Numic) ainsi que votre adresse e-mail figurant au Registre
      • Vous avez une identité numérique La Poste.

      • Dans la plupart des cas, notamment si votre passeport est expiré ou l’est bientôt, vous devez fournir un timbre électronique « Français de l’étranger » d’un montant de 96 €. Vous devez acheter ce timbre sur internet :

        Service en ligne
        Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé des finances

        Dans ce cas, votre passeport sera valide 10 ans à compter de son émission.

         Attention :

        Vous n’avez pas à acheter un timbre électronique si vous êtes dans l’une des situations suivantes et si vous acceptez que le nouveau passeport garde la même date d’expiration que l’ancien :

        • Il ne reste plus qu’une ou 2 pages vides sur votre passeport actuel
        • Vous changez de nom d’usage (par exemple, nom d’époux ou d’épouse)
        • Vous avez changé d’adresse
        • Vous renouvelez votre passeport pour corriger une erreur faite par l’administration.

      • Le passeport coûte 96 €.

        Vous pouvez acheter le timbre fiscal en ligne :

        Service en ligne
        Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé des finances

        Vous pouvez aussi régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

        Où s’adresser ?

        Ambassades et consulats de France à l'étranger

    • Le passeport coûte 96 €.

      Vous pouvez acheter le timbre fiscal en ligne :

      Service en ligne
      Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des finances

      Vous pouvez aussi régler directement en espèces au consulat. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • La situation varie selon le lieu de demande du passeport :

  • La situation varie selon le lieu de demande du passeport :

Questions ? Réponses !

Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.

Modifié le 10 octobre 2022

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