ArcueilDémarches et servicesLogement et urbanismeUrbanismeAutorisations d’urbanisme

Autorisations d’urbanisme

Exporter en pdf

Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.

La saisie par voie dématérialisée

Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.

Les différents types d’autorisations d’urbanisme

Accueil particuliers  > Argent – Impôts – Consommation  > Crédit immobilier  > Faut-il avoir une caution bancaire pour obtenir un crédit immobilier ?

Question-réponse

Faut-il avoir une caution bancaire pour obtenir un crédit immobilier ?

Vérifié le 16/10/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Pour vous accorder un crédit immobilier, la banque peut vous imposer d’avoir une caution. La caution bancaire est un organisme financier qui s’engage à rembourser votre crédit immobilier si vous ne le faites pas. Généralement, il s’agit d’un partenaire de la banque. Nous vous présentons les informations à connaître.

  À savoir

La caution peut aussi être une personne physique, mais ce type de caution n’est pas toujours acceptée par la banque.

Généralement, la banque vous met en relation avec un organisme financier spécialisé dans le cautionnement et dont elle est partenaire.

La banque adresse votre demande à la caution bancaire.

La caution bancaire étudie votre demande en prenant notamment compte de votre situation professionnelle, de votre taux d’endettement si la banque vous accorde le crédit demandé, et le montant de votre apport personnel.

La caution bancaire transmet sa réponse à la banque, qui vous la communique.

  À savoir

Vous pouvez proposer à la banque de contacter un autre organisme financier. Si vous êtes fonctionnaire, vous pouvez faire appel à votre mutuelle fonctionnaire.

  À savoir

La caution bancaire est une des garanties bancaires pour un crédit immobilier. Il existe également l’hypothèque conventionnelle et l’hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers).

Chaque caution bancaire fixe ses frais de souscription.

Souscrire à une caution bancaire est moins coûteux que de consentir à une hypothèque conventionnelle ou une hypothèque légale spéciale de prêteur de deniers.

Mais vous pouvez récupérer une partie des frais de souscription à l’échéance du prêt (c’est-à-dire à la fin du remboursement du crédit), sous certaines conditions.

Au contraire d’une hypothèque, vous n’avez pas de frais de mainlevée à payer lorsque vous vendez votre bien immobilier en cours de prêt.

Si vous ne parvenez pas à rembourser vos mensualités, la caution bancaire rembourse la banque du capital restant dû.

La caution bancaire vous contacte ensuite pour convenir ensemble d’une solution amiable visant à vous permettre de rembourser votre crédit (par exemple, rééchelonner vos mensualités).

Si vous ne parvenez toutefois pas à rembourser votre crédit, la caution bancaire engage une procédure de saisie qui peut aller jusqu’à la vente du bien pour lequel la banque vous a accordé le crédit.

 À noter

Il ne faut pas confondre la caution bancaire avec l’assurance emprunteur d’un crédit immobilier. L’assurance emprunteur intervient uniquement en cas de non-remboursement du crédit immobilier pour cause de décès, invalidité, incapacité, ou éventuellement perte d’emploi.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.

Modifié le 10 octobre 2022

  • Ce contenu vous a-t-il été utile ?
  • OuiNon