Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle sont-ils indemnisés s’ils tombent malades ?
Vérifié le 18/12/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, le salarié du particulier employeur ou l’assistante maternelle qui est malade peut, sous conditions, percevoir des indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale et un complément de salaire versé par le régime de prévoyance. Il doit justifier de son absence à l’employeur et transmettre des documents à la CPAM. Nous faisons le point sur la réglementation.
En cas d’absence pour maladie ou accident, le salarié prévient l’employeur par tout moyen. Le salarié communique à l’employeur le justificatif de l’arrêt de travail dans un délai de 48 heures, sauf cas de circonstances exceptionnelles.
À savoir
S’il a plusieurs employeurs, le salarié doit transmettre une copie de son arrêt de travail à chaque employeur.
Envoyer l’arrêt de travail
La procédure diffère selon que le médecin a établi l’arrêt de travail sur internet ou en version papier :
Si le médecin a établi l’arrêt de travail sur internet, la transmission à la CPAM se fait automatiquement.
L’arrêt de travail n’a pas à être transmis à la CPAM par le salarié.
Si le médecin a établi l’arrêt de travail en version papier, le salarié transmet les volets 1 et 2 de l’arrêt à la CPAM. Cet envoi doit avoir lieu dans les 48h.
Envoyer une attestation sur l’honneur
Le salarié doit remplir et adresser à la CPAM une attestation sur l’honneur indiquant le dernier jour travaillé.
Un modèle d’attestation sur l’honneur est disponible :
Modèle de document Attestation sur l’honneur pour le paiement des indemnités journalières
