Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s’inscrire pour voter ?
Vérifié le 11/07/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes peut-être déjà inscrit sur la liste électorale, notamment si vous avez été inscrit d’office après avoir fait votre recensement citoyen. Mais si vous avez déménagé depuis, ou si vos parents chez qui vous vivez ont déménagé, vous devez vous réinscrire.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en utilisant ce téléservice :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Si vous n’êtes pas inscrit, vous devez vous inscrire :
- Soit sur la liste électorale d’une mairie
- Soit sur une liste électorale consulaire
Questions ? Réponses !
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Liste électorale, bureau de vote… : comment vérifier son inscription ?
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Élections : peut-on s’inscrire sur la liste électorale d’une mairie et voter la même année ?
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S’inscrire au consulat (ou ambassade) : quel justificatif de domicile?
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S’inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d’identité ?
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Nouvelle-Calédonie : s’inscrire sur la liste électorale générale
Gouvernement de Nouvelle Calédonie
Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
Modifié le 10 octobre 2022