Autorisations d’urbanisme

Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.

La saisie par voie dématérialisée

Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.

Les différents types d’autorisations d’urbanisme

Question-réponse

Dans quels cas un pharmacien peut-il délivrer un antibiotique sans ordonnance ?

Vérifié le 05/02/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Les pharmaciens ayant suivi une formation peuvent réaliser un test rapide d’orientation diagnostique (Trod) en cas de suspicion :

  • D’angine chez les patients de 10 ans et plus lorsque les symptômes présentés par la personne justifient de réaliser le test
  • Ou d’une infection urinaire simple (cystite) pour les femmes âgées de 16 à 65 ans.

Avant la réalisation d’un de ces tests, le pharmacien vérifie que le patient ne présente pas un critère d’exclusion, par exemple :

  • Grossesse avérée ou non exclue
  • Immunodépression (système immunitaire défaillant) ou risque d’immunodépression dus à une pathologie (VIH) ou à un médicament (chimiothérapie…)
  • Recueil insuffisant des informations médicales (par exemple, non-maîtrise de la langue française).

  À savoir

La prise en charge de ces tests par l’Assurance maladie est de 70 %. Le reste est couvert par une mutuelle.

En cas de test positif confirmant l’infection, le pharmacien peut prescrire des antibiotiques.

Le site Ameli met en ligne des schémas retraçant le parcours d’une prise en charge par la pharmacie de l’angine et de la gêne urinaire.

Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.

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