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Autorisations d’urbanisme

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Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.

La saisie par voie dématérialisée

Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.

Les différents types d’autorisations d’urbanisme

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Fiche pratique

Étudier en Europe : Erasmus +

Vérifié le 27/01/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes étudiant en France et vous voulez suivre une partie de vos études dans un autre pays européen ? Vous pouvez le faire via le programme Erasmus +. Durée, destination, démarches à réaliser, aides financières, reconnaissance pour l’obtention de votre diplôme français : voici les informations à connaître sur la mobilité Erasmus +.

Erasmus+ vous permet de poursuivre des études ou d’effectuer un stage en Europe pendant votre cursus universitaire. Votre départ à l’étranger doit s’inscrire dans votre programme d’études et doit être utile pour l’obtention de votre diplôme.

Vous pouvez partir en Erasmus+ dès la 1re année d’études supérieures pour une mobilité de stage.

Vous pouvez partir dès la 2e année d’études supérieures pour une mobilité d’études.

Vous pouvez partir étudier ou effectuer un stage en Europe pour 1 an maximum par cycle d’études (licence, master, doctorat).

Vous avez la possibilité de cumuler les 2 (stage et mobilité d’études) tant que la durée totale ne dépasse pas les 12 mois par cycle (licence, master, doctorat).

Exemple

Vous pouvez faire 4 mois de mobilité de stage en master 1 et 8 mois de mobilité d’étude pour le master 2.

Si vous avez effectué 12 mois de mobilité durant le même cursus, vous pouvez faire 12 mois supplémentaires dans le cadre d’un autre cursus.

Exemple

Si vous faites 12 mois de mobilités en 2e année de licence , vous pouvez également faire 12 mois de mobilités en master.

Vous pouvez partir dans un pays de l’Union européenne.

Vous pouvez également partir dans certains autres pays  : la République de Macédoine du Nord, la Serbie, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Turquie.

 À noter

Certains pays situés en dehors de l’Europe peuvent aussi faire partie du programme Erasmus +.

Vous pouvez partir dans un des établissements partenaires de votre établissement français. Chaque établissement dispose de partenariats en relation avec ses disciplines de prédilection. Pour en savoir plus, contactez le service des relations internationales de votre établissement.

C’est votre établissement d’enseignement supérieur qui organise votre départ. L’établissement doit avoir une charte universitaire Erasmus +.

Si vous êtes intéressé par une mobilité, contactez le service des relations internationales de votre établissement.

Avant votre départ, vous devrez signer un contrat pédagogique avec votre établissement universitaire français et l’établissement européen d’accueil.

À l’arrivée, vous n’aurez pas de frais d’inscription à régler dans l’établissement européen d’accueil.

Pendant votre mobilité, vous pouvez continuer à percevoir votre bourse française et éventuellement votre aide à la mobilité internationale.

Vous pouvez également bénéficier des aides suivantes : 

  • Une bourse Erasmus + (aide financière européenne) pour couvrir vos frais de voyage et de séjour dans votre pays européen d’accueil. Le montant de la bourse varie selon votre destination et la durée de votre séjour. Chaque établissement définit ses procédures et son calendrier. Renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre établissement.
  • Une bourse pour la mobilité de votre commune, votre département ou votre région. Renseignez-vous auprès d’eux.

Ces aides sont cumulables.

Oui. Votre mobilité Erasmus + est intégrée dans votre cursus universitaire et reconnue pour l’obtention de votre diplôme français.

À votre retour en France, votre établissement universitaire prend en compte les crédits ECTS que vous avez obtenus dans votre établissement européen d’accueil.

Le système européen ECTS permet d’acquérir des unités de valeurs pour valider les cours suivis dans une ou plusieurs universités européennes et de les faire reconnaître dans son pays.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.

Modifié le 10 octobre 2022

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