Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Fiche pratique
Vous partez vivre en Ehpad : aides financières
Vérifié le 30/04/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous allez prochainement être hébergé en Ehpad, vous pouvez obtenir des aides sous plusieurs conditions.
Il existe 3 aides au paiement du tarif hébergement et du tarif dépendance de l’Éhpad :
- L’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) qui sert à payer en partie le tarif dépendance facturé par l’Éhpad. Cette aide est accordée à la personne âgée dont la perte d’autonomie est classée en Gir 1, Gir 2, Gir 3 ou Gir 4. Une personne classée en Gir 5 ou Gir 6 n’a pas droit à l’Apa.
- Une aide au logement (ALS ou APL) qui sert à payer en partie le tarif hébergement facturé par l’Éhpad.
- L’aide sociale à l’hébergement (ASH), qui est versée à la personne âgée lorsqu’elle est hébergée dans certains Éhpad uniquement.
Ces aides sont cumulables.
À savoir
Une personne âgée en Éhpad peut également recevoir un chèque énergie.
Si elle est imposable, elle peut obtenir une réduction d’impôt s’élevant au maximum à 2 500 €.
Il est possible de comparer le prix des Éhpad et le montant du reste à charge de la personne âgée (déduction faite de l’Apa et de l’aide au logement), en utilisant ce simulateur :
Outil de recherche
Annuaire des Éhpad, comparateur de prix et prestations des Éhpad, comparateur de reste à charge en Éhpad
À savoir
Il est également possible de savoir si un Éhpad ouvre droit ou non à l’ASH.
Pour en savoir plus
-
Quelles garanties sont demandées pour entrer en Ehpad ?
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
-
Préparer son entrée en maison de retraite
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
-
L’entrée en maison de retraite : les premiers jours
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
-
Aide au logement en maison de retraite – Version « facile à lire et à comprendre »
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
-
Demander l’aide sociale à l’hébergement (ASH) pour une personne âgée
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
-
Connaître les obligations de la famille
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
Modifié le 10 octobre 2022