Autorisations d’urbanisme

Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.

La saisie par voie dématérialisée

Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.

Les différents types d’autorisations d’urbanisme

Fiche pratique

Vous n’arrivez plus à payer vos factures : aides financières

Vérifié le 30/04/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez des revenus modestes, vous pouvez obtenir des aides pour alléger le montant de vos factures d’eau, de téléphone, d’électricité et/ou de gaz.

Chaque commune est libre de mettre en place une tarification sociale de l’eau. Ce dispositif vise à aider les personnes aux revenus modestes à régler leur facture d’eau. Cette aide peut prendre différentes formes selon les communes.

Pour connaître les dispositifs existants dans votre commune, renseignez-vous directement auprès de votre centre communal d’action sociale (CCAS). Vous pouvez obtenir ses coordonnées auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Si votre opérateur est Orange et que vous percevez le revenu de solidarité active (RSA) ou l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS), vous pouvez bénéficier d’une réduction dite réduction sociale téléphonique sur votre abonnement au téléphone fixe de votre résidence principale.

Chaque année au mois d’avril, un chèque énergie est envoyé par courrier aux ménages aux revenus modestes afin de les aider à payer leurs factures d’électricité et de gaz.

C’est l’administration fiscale qui se charge de déterminer la liste des personnes remplissant les conditions d’attribution du chèque énergie sur la base de la déclaration annuelle des revenus.

Si vous n’avez pas reçu de chèque énergie alors que vous avez des revenus modestes ou que votre situation a changé (baisse de revenus, naissance, etc.), il est possible d’en faire la demande en général entre le mois d’octobre et le mois de février.

Le FSL apporte une aide financière à une personne qui a des difficultés à payer les frais liés à son logement.

L’aide peut servir à payer les dettes des factures d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone.

L’aide du FSL peut être versée sous forme de prêt (à rembourser au FSL) ou sous forme de subvention (sans remboursement).

Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.

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