Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Qu’est-ce qu’un véhicule terrestre à moteur ?
Vérifié le 28/05/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Un véhicule terrestre à moteur est un engin motorisé, conçu pour circuler au sol (hors rails) et destiné au transport de personnes, de marchandises ou à tracter un autre véhicule.
Cette définition englobe une grande variété de véhicules, répartis en plusieurs catégories selon leur usage, leur gabarit ou leur fonction.
- Voitures particulières (VP)
- Véhicules utilitaires légers (VUL)
- Camions et poids lourds
- Camping-cars
- Cyclomoteurs (≤ 50 cm³ ou ≤ 45 km/h)
- Motocyclettes légères (≤ 125 cm³)
- Motos (toutes cylindrées)
- Scooters
- Tricycles motorisés
- Quads légers (≤ 50 cm³ ou ≤ 45 km/h, ≤ 350 kg à vide)
- Quads lourds (autres quads homologués)
- Side-by-side vehicles (Ssv) ou buggys motorisés
- Voiturettes (sans permis) / quadricycles légers
- Quadricycles lourds à moteur
- Véhicules agricoles (par exemple, tracteurs, moissonneuses)
- Véhicules forestiers
- Matériel de travaux publics (engins de chantier)
- Engins de nettoyage, de déneigement
- Autobus, autocars
- Minibus
- Trolleybus (véhicules électriques guidés par caténaire, sans rail)
- Ambulances, véhicules de police, gendarmerie, douanes, pompiers
- Véhicules de service hivernal (saleuses, chasse-neige)
- Véhicules militaires (en dehors d’exemptions spécifiques)
À noter
Les véhicules suivants ne sont donc pas considérés comme véhicule terrestre à moteur : vélo, trottinette non motorisée, train et tramway (car ils roulent sur rails), drone, avion ou hélicoptère.
Quand un véhicule est considéré comme un véhicule terrestre à moteur, il doit suivre les règles suivantes :
- Il doit être assuré, même s’il ne roule pas
- Il doit être immatriculé (avoir une carte grise et une plaque)
- Il peut avoir besoin d’un contrôle technique
- Il doit respecter le code de la route
- Il peut être concerné par des règles environnementales (par exemple, vignette Crit’Air).
Et aussi
-
Assurance automobile (véhicule)
Argent – Impôts – Consommation
Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
Modifié le 10 octobre 2022