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Autorisations d’urbanisme

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Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.

La saisie par voie dématérialisée

Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.

Les différents types d’autorisations d’urbanisme

Accueil particuliers  > Étranger – Europe  > Entrée d’un étranger en France  > Dispositifs de pré-enregistrement du système européen d’entrée/sortie (EES) : comment les utiliser ?

Question-réponse

Dispositifs de pré-enregistrement du système européen d’entrée/sortie (EES) : comment les utiliser ?

Vérifié le 10/04/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

L’enregistrement dans le système d’entrée/sortie (EES), mis en place depuis le 12 octobre 2025, est réalisé au sein du point de passage frontalier (aéroport, port, gare etc.) où la frontière extérieure de l’espace Schengen est franchie par le voyageur.

Afin de pouvoir réaliser l’enregistrement des données nécessaires à la création de leur dossier EES, les voyageurs ont 2 options :

  • Se rendre directement au poste de contrôle frontière pour qu’un garde-frontière procède à la collecte des données et à l’enregistrement dans le système EES.
  • Utiliser un dispositif de pré-enregistrement, de type « kiosque » ou « tablette » présent dans certains points de passages frontaliers. Ces dispositifs de fluidification permettent un franchissement plus rapide de la frontière. Le dossier EES sera validé par un garde-frontière au poste de contrôle.

Nous vous présentons les informations à connaître sur ce dispositif de pré-enregistrement.

Un dispositif de pré-enregistrement est une solution technologique permettant aux voyageurs d’enregistrer les données nécessaires pour la création de leur dossier EES, en amont du contrôle réalité au poste de contrôle par les garde-frontières.

Ces dispositifs prennent 2 formes en fonction des spécificités des points de passage frontaliers :

  • Kiosque : prenant la forme d’une borne fixe en accès libre-service par les voyageurs
  • Tablette : prenant la forme d’une tablette mobile manipulée par des agents.

Ces dispositifs permettent un franchissement plus rapide de la frontière. Leur utilisation est facultative et gratuite.

Le dossier EES sera validé par un garde-frontière au poste de contrôle.

Pour pouvoir utiliser les dispositifs de pré-enregistrement, le voyageur doit avoir un passeport biométrique (contenant une puce) en cours de validité.

Les règles suivantes s’appliquent aux mineurs âgés de moins de 12 ans :

  • Mineurs accompagnés : possibilité d’utiliser les dispositifs de pré-enregistrement. Le kiosque ne capture aucune biométrie (l’image faciale du mineur sera prise au poste de contrôle). La tablette capture uniquement la biométrie faciale.
  • Mineurs non accompagnés : ils ne sont pas habilités à utiliser les dispositifs de pré-enregistrement. Les actions nécessaires à la création et à l’actualisation de leur dossier EES seront réalisées directement au poste de contrôle frontière par un garde-frontière.

  • Aéroports
  • Gares
  • Ports

Vous pouvez les utiliser dans les aéroports suivants :

  • Roissy-Charles de Gaulle
  • Orly
  • Bâle-Mulhouse
  • Beauvais
  • Bordeaux
  • Lyon
  • Marseille
  • Montpellier
  • Nantes
  • Nice
  • Strasbourg
  • Toulouse.

Vous pouvez les utiliser dans les gares suivantes :

  • Gare du Nord (Eurostar)
  • Gare de St Pancras à Londres (Eurostar)
  • Terminal de Coquelles en France (Eurotunnel)
  • Terminal de Folkestone au Royaume-Uni (Eurotunnel).

Vous pouvez les utiliser dans les ports suivants :

  • Caen
  • Calais
  • Cherbourg
  • Dieppe
  • Douvres
  • Dunkerque
  • Le Havre
  • Marseille
  • Saint-Malo
  • Sète.

Les dispositifs de pré-enregistrement permettent de recueillir les données nécessaires à la création et à la mise à jour de votre dossier EES :

  • Données figurant dans le(s) document(s) de voyage : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, genre, nationalité, numéro du document de voyage, code à 3 lettres du pays de délivrance du document de voyage , date d’expiration du document de voyage
  • Lieu, heure et date du franchissement de la frontière : à l’entrée et à la sortie de l’espace Schengen
  • Données biométriques du voyageur : la biométrie faciale (photo du visage) et, sauf pour les mineurs de moins de 12 ans, la biométrie digitale (empreintes digitales de la main droite, ou sinon de la main gauche).

La collecte des données biométriques des ressortissants de pays tiers concernés par l’EES est obligatoire. Si le voyageur refuse la collecte de ses données biométriques, il se verra refuser l’entrée sur le territoire Schengen.

  À savoir

Le recours au dispositif de pré-enregistrement n’étant pas obligatoire, le voyageur est libre de se rendre directement à un poste de contrôle pour que ses données y soient enregistrées par un garde-frontière.

Vous devez suivre le panneau « dispositif de pré-enregistrement » pour localiser le dispositif.

Vous avez la possibilité de faire la démarche seul face à un kiosque, ou de vous présentez à un agent d’orientation équipé d’une tablette.

  • Vous devez suivre les étapes suivantes :

    • Présentez-vous seul face au kiosque
    • Cliquez sur l’écran d’accueil pour démarrer votre pré-enregistrement et suivez les indications qui s’affichent
    • Répondez au questionnaire sur votre situation et votre voyage
    • Placez votre passeport, à la page de la photo, en haut à gauche du lecteur, et maintenez le document plaqué sur le lecteur jusqu’à ce que le dispositif vous informe que la capture est réussie. En fonction de votre situation, il peut vous être demandé de scanner le visa que vous avez.
    • Préparez-vous à la prise de votre image faciale : si vous en portez, retirez vos lunettes, votre écharpe, votre chapeau et votre masque
    • Placez-vous face à la caméra et aidez-vous des LED lumineuses afin de réaliser la prise de photo avec succès
    • Préparez-vous à l’enregistrement de vos empreintes digitales : appuyez les 4 doigts de votre main droite sur le lecteur. En cas d’impossibilité d’utiliser la main droite, vous pouvez utiliser la main gauche.
    • À la fin de votre pré-enregistrement, l’écran du kiosque vous orientera vers la suite du parcours pour réaliser votre passage frontière.

    Durant l’étape du pré-enregistrement au kiosque, des agents d’orientation se tiennent à disposition des voyageurs afin de les aider et les guider en cas de difficulté.

  • Vous devez suivre les étapes suivantes :

    • Présentez-vous à un agent d’orientation équipé d’une tablette, chargé de vous aider à réaliser votre pré-enregistrement.
    • Répondez aux questions posées par l’agent. Elles concernent votre situation et votre voyage. En fonction de votre situation, il peut vous être demandé de scanner le visa que vous avez.
    • Présentez votre passeport à l’agent, qui se chargera de lire la bande MRZ et la puce de votre document.
    • Préparez-vous à la prise de votre image faciale : si vous en portez, retirez vos lunettes, votre écharpe, votre chapeau et votre masque.
    • L’agent à l’aide de la tablette prendra votre visage en photo.
    • Préparez-vous à l’enregistrement de vos empreintes digitales : appuyez les 4 doigts de votre main droite sur le lecteur indiqué par l’agent. En cas d’impossibilité d’utiliser la main droite, vous pouvez utiliser la main gauche.
    • À la fin de votre pré-enregistrement, l’agent d’orientation vous orientera vers la suite du parcours pour réaliser votre passage frontière.

Les données collectées sont conservées sur les dispositifs jusqu’au passage effectif de la frontière. Ensuite, elles seront transmises vers le système européen EES. En l’absence de présentation au poste de contrôle, les données sont supprimées automatiquement après un délai de 6 heures.

Le traitement des données est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données du ministère de l’intérieur :

Délégué ministériel à la protection des données

Ministère de l’intérieur

Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08

Vous pouvez accéder aux données vous concernant. Vous avez également un droit d’opposition, un droit de rectification et un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous devez écrire à l’adresse : donnees-personnelles-dgef@interieur.gouv.fr

Si vous estimez, après avoir contacté le ministère, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Et aussi

Pour en savoir plus

Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.

Modifié le 10 octobre 2022

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