Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Naturalisation française : comment passer l’examen civique ?
Vérifié le 16/07/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pour être naturalisé français, vous devez justifier de votre assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante de l’histoire, de la culture et de la société françaises. Le niveau des connaissances attendues est évalué lors d’un examen civique. Nous vous indiquons les informations à connaître.
À savoir
L’examen civique concerne uniquement les procédures d’acquisition de la nationalité française par décret (naturalisation française et réintégration dans la nationalité française). Les procédures d’acquisition de la nationalité française par déclaration ne sont pas concernées (mariage avec un Français, ascendant d’un Français, frère ou sœur d’un Français).
Et aussi
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Étranger – Europe
Et aussi
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Naturalisation française par décret
Étranger – Europe
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Réintégration dans la nationalité française par décret
Étranger – Europe
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l’intérieur
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Charte des droits et devoirs du citoyen français
Ministère chargé de l’intérieur
-
Référentiel de l’examen civique
Legifrance
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Examen civique : liste des questions de connaissance
Ministère chargé de l’intérieur
-
Règlement de l’épreuve de l’examen civique
Legifrance
-
Ministère chargé de l’intérieur
Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
Modifié le 10 octobre 2022