Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Vérifié le 28/05/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous vous posez des questions sur l’accompagnement et les soins palliatifs ? Ils s’adressent à toute personne souffrante – quelque soit son âge – à la suite d’une ou plusieurs maladies graves. Les conséquences peuvent être physiques ou psychiques. Ils assurent aussi la prise en charge de l’entourage de la personne malade. Ils peuvent être prodigués au sein d’un établissement ou à domicile. Nous vous exposons les règles à connaître.
L’accompagnement et les soins palliatifs concernent toute personne en grave souffrance physique et/ou mentale en raison de son état de santé à la suite d’une ou de plusieurs maladies graves.
Il peut s’agir notamment des personnes approchant de la fin de vie.
L’accompagnement et les soins palliatifs ont pour but de garantir une prise en charge globale et de proximité de la personne malade et de ses proches dans un délai compatible avec son état de santé.
Il s’agit de répondre aux souffrances.
Le but est que la dignité, l’autonomie, la qualité de vie et le bien-être de cette personne soient préservés.
À savoir
Les soins palliatifs ont pour objectif de soulager le patient alors que les soins curatifs ont pour but de le guérir.
Les soins palliatifs peuvent être proposés dans 2 situations :
Lorsque le malade traverse une période critique, les soins palliatifs viennent compléter les soins curatifs
Lorsque les soins curatifs n’améliorent pas l’état du malade, les soins palliatifs prennent une place plus importante pour sauvegarder la meilleure qualité de vie possible pour le malade et son entourage.
L’accompagnement et les soins palliatifs sont mis en oeuvre à l’initiative des médecins. Ils peuvent aussi l’être à la demande des patients.
Un livret d’information sur ses droits en matière d’accompagnement et de soins palliatifs est remis au malade.
Cette remise peut se faire lors de l’entrée en Éhpad.
Ce livret est accessible aux personnes en situation de handicap visuel ou auditif et disponible dans un format facile à lire et à comprendre.
Cette personne est aussi informée de la possibilité :
De recevoir, lorsque son état de santé le permet, cet accompagnement et ces soins sous forme ambulatoire ou à domicile
L’accompagnement et les soins palliatifs assurent aussi la prise en charge de l’entourage de la personne malade. Ce soutien notamment psychologique se traduit aussi après le décès de la personne malade.
Oui, le droit à des visites est garanti si votre état requiert un accompagnement et des soins palliatifs.
L’établissement définit les conditions de ces visites pour garantir le respect des consignes permettant de protéger votre santé et celle de vos visiteurs.
L’accompagnement et les soins palliatifs sont réalisés quel que soit le lieu de résidence ou de soins (exemple : une maison d’accompagnement et de soins palliatifs) de la personne malade.
En effet, le médecin traitant peut décider d’une prise en charge à domicile si la personne malade le souhaite et que son état de santé le permet.
Ils peuvent aussi avoir lieu dans un lieu privatif de liberté (exemple : une maison d’arrêt).
Un outil de recherche est disponible :
Outil de recherche Trouver les coordonnées des structures de soins palliatifs et d’accompagnement de fin de vie
