Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.

La saisie par voie dématérialisée

Depuis le 1^er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.

Les différents types d’autorisations d’urbanisme

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Question-réponse

Impôt sur le revenu – L’allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ?

Vérifié le 01/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

• Chômage
• Préretraite

L’allocation perçue en cas de chômage, qu’il soit total ou partiel, est imposable sur le revenu.

L’allocation perçue en cas de préretraite est imposable sur le revenu.

Textes de référence

• Code général des impôts : articles 79 à 81 quater

  Revenus imposables (article 79)

• Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies

  Imposition du revenu de remplacement versé en cas de chômage (article 158)

• Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-20 relatif à l’imposition des indemnités des salariés privés d’emploi et des allocations de préretraite

Services en ligne et formulaires

• Impôts : accéder à votre espace Finances publiques

  Téléservice

• Déclarer vos revenus en ligne

  Téléservice

• Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier)

  Formulaire

• Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026)

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ?

• Impôt sur le revenu – Qui est imposable ?

• Quel est le barème de l’impôt sur le revenu ?

• Impôt sur le revenu – Que faut-il déclarer lors d’une formation professionnelle ?

Et aussi

• Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

  Argent – Impôts – Consommation

• Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt

  Argent – Impôts – Consommation

• Impôt sur le revenu – Déclaration de revenus annuelle

  Argent – Impôts – Consommation

Pour en savoir plus

• Site des impôts

  Ministère chargé des finances

• Brochure pratique 2026 – Déclaration des revenus de 2025

  Ministère chargé des finances

• Impôt sur le revenu : dépliants d’information

  Ministère chargé des finances

© Direction de l’information légale et administrative

Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.