ArcueilDémarches et servicesLogement et urbanismeUrbanismeAutorisations d’urbanisme

Autorisations d’urbanisme

Exporter en pdf

Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.

La saisie par voie dématérialisée

Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.

Les différents types d’autorisations d’urbanisme

Accueil particuliers  > Papiers – Citoyenneté – Élections  > Carte d’identité  > Carte d’identité / Passeport : la présence au guichet est-elle obligatoire ?

Question-réponse

Carte d’identité / Passeport : la présence au guichet est-elle obligatoire ?

Vérifié le 12/08/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

En général, il est obligatoire de se déplacer au guichet pour déposer la demande de carte d’identité ou de passeport, sauf exception ou circonstances exceptionnelles. Pour le retrait, cela dépend du lieu de la demande, en France ou à l’étranger et du type de titre demandé (carte d’identité ou passeport). Nous vous présentons les informations à connaître.

  • Carte d’identité
  • Passeport

  • La situation varie selon qu’il s’agit d’un majeur ou d’un mineur :

    • Oui, votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre carte d’identité.

        À savoir

      Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si un motif médical ou une infirmité vous empêche de vous déplacer. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette impossibilité.

    • La situation varie selon qu’il s’agit du dépôt de la demande ou du retrait de la carte d’identité :

      • Le mineur doit être présent et accompagné de son représentant légal pour le dépôt du dossier.

          À savoir

        Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si un motif médical ou une infirmité l’empêche de se déplacer. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette impossibilité.

      • La situation varie selon l’âge du mineur :

        • La présence du mineur est facultative.

          Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d’identité.

        • Le représentant légal doit se présenter au guichet avec le mineur pour récupérer la carte d’identité.

  • La situation varie selon qu’il s’agit d’un majeur ou d’un mineur :

    • Oui, votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre carte d’identité.

    • La situation varie selon qu’il s’agit du dépôt de la demande ou du retrait de la carte d’identité :

      • Le mineur doit être présent et accompagné de son représentant légal pour le dépôt du dossier.

      • La situation varie selon l’âge du mineur :

        • La présence du mineur est facultative.

          Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d’identité.

        • Le représentant légal doit se présenter au guichet avec le mineur pour récupérer la carte d’identité.

  • La situation varie selon qu’il s’agit d’un majeur ou d’un mineur :

    • Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre passeport.

        À savoir

      Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si un motif médical ou une infirmité vous empêche de vous déplacer. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette impossibilité.

    • La situation varie selon qu’il s’agit du dépôt de la demande ou du retrait de la carte d’identité :

      • Le mineur doit être présent et accompagné de son représentant légal pour le dépôt du dossier.

          À savoir

        Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si un motif médical ou une infirmité l’empêche de se déplacer. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette impossibilité.

      • La situation varie selon l’âge du mineur :

        • La présence du mineur est facultative.

          Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

        • Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.

  • La situation varie selon qu’il s’agit d’un majeur ou d’un mineur :

      • Si vous faites la demande de renouvellement de passeport depuis l’Australie, le Canada, l’Espagne ou le Portugal et que vous répondez aux conditions, vous n’êtes pas obligé de vous déplacer au guichet.

        Si vous ne répondez pas aux conditions, vous devez vous déplacer à l’ambassade ou au consulat.

      • Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier.

        Pour retirer le passeport, cela dépend du pays depuis lequel vous faites la demande et de ce que vous avez indiqué au moment du dépôt du dossier.

        L’envoi du passeport par courrier ne concerne que les pays de l’Union européenne, la Norvège, le Royaume-Uni, la Suisse et certains pays dans le monde.

        • Vous devez retirer personnellement votre passeport soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d’un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire.

        • Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevrez un mail de notification d’envoi dans lequel figure un code secret.

          Dès que vous recevrez votre passeport, il faudra en accuser la réception en utilisant ce téléservice :

          Service en ligne
          Déclarer la réception de son passeport

          Vous devez avoir votre numéro de passeport, le code secret reçu par courriel et le scan de l’attestation de remise datée et signée.

          Accéder au service en ligne  

          Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    • La situation varie selon qu’il s’agit du dépôt de la demande ou du retrait du passeport :

      • Le mineur doit être présent et accompagné de son représentant légal pour le dépôt du dossier.

      • Pour retirer le passeport, cela dépend du pays depuis lequel la demande est faite et de ce qui a été indiqué au moment du dépôt du dossier.

        Attention : l’envoi du passeport par courrier ne concerne que les pays de l’Union européenne, la Norvège, le Royaume-Uni, la Suisse et certains pays dans le monde.

        • La situation varie selon l’âge du mineur :

          • La présence du mineur est facultative.

            Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

          • Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.

        • Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevrez un mail de notification d’envoi dans lequel figure un code secret.

          Dès que vous recevrez votre passeport, il faudra en accuser la réception en utilisant ce téléservice :

          Service en ligne
          Déclarer la réception de son passeport

          Vous devez avoir votre numéro de passeport, le code secret reçu par courriel et le scan de l’attestation de remise datée et signée.

          Accéder au service en ligne  

          Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.

Modifié le 10 octobre 2022

  • Ce contenu vous a-t-il été utile ?
  • OuiNon