Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Dossier
Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat
Vérifié le 11/05/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Des aides et prêts peuvent être accordés pour faire des travaux d’amélioration dans votre logement (accessibilité, installation d’équipements…) ou des travaux de rénovation énergétique.
Aides de l’Anah
Aides « Certificats d’économie d’énergie (CEE) » et Primes
Prêts
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est-il encore accordé ?
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Prêt épargne logement à partir d’un plan épargne logement (PEL)
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Impôt sur le revenu – Travaux d’équipement pour personne âgée ou handicapée (crédit d’impôt)
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Dépenses de prévention des risques technologiques
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Pour en savoir plus
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Aides pour les travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l’habitat (Anah)
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Site de la prime de transition énergétique « MaPrimeRénov' »
Agence nationale de l’habitat (Anah)
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Certificats d’économies d’énergie (CEE)
Ministère chargé de l’environnement
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Site « Pour bien vieillir.fr » (personnes âgées)
Caisse nationale d’assurance vieillesse
Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
Modifié le 10 octobre 2022