Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.

La saisie par voie dématérialisée

Depuis le 1^er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.

Les différents types d’autorisations d’urbanisme

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Service en ligne

Changement d’adresse en ligne (Service en ligne)

Vérifié le 02/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l’administration et certains organismes privés :

• Fournisseurs d’énergie (EDF, Engie, ENERCOOP)
• Pôle emploi
• Sécurité sociale : caisses d’assurance maladie, d’allocations familiales et de retraite (Agirc-Arrco, Camieg, Carsat, CGSS, MSA, Caf, Cnav, CNMSS, CNRACL, CPAM, Crav, Enim, FSPOEIE, Ircantec, Mines, RAFP, SASPA)
• Service des impôts
• Services en charge des cartes grises (SIV)

Vous pouvez aussi utiliser ce téléservice pour signaler un changement d’adresse électronique, de numéro de téléphone (fixe ou portable).

Pensez à avoir vos identifiants pour chacun des organismes concernés.

 Attention :

• Si vous partez vous installer à l’étranger, ce téléservice vous permet de déclarer votre départ à la caisse d’assurance maladie (CPAM) et au service des impôts.
• Si vous êtes un expatrié qui revient s’installer en France, vous ne pouvez pas utiliser ce téléservice pour déclarer votre retour en France.

Ce téléservice peut être utilisé quelle que soit votre nationalité.

Il n’est disponible qu’en langue française.

C’est un service gratuit.

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Actualisation mensuelle Pôle emploi
• Allocation de rentrée scolaire (ARS)
• Allocations familiales : que faire en cas de déménagement, séparation, chômage,… ?
• Changer l’adresse sur sa carte grise
• Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?
• Comment savoir si j’ai un PV après un flash radar ?
• Impôt sur le revenu – Comment indiquer son changement d’adresse ?
• RSA demandeur de 25 ans et plus
• RSA jeune actif 
• RSA parent isolé
• Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ?

© Direction de l’information légale et administrative

Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.