Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Formulaire
Demande par courrier de médaille d’honneur du travail : Côte-d’Or, Lozère, Savoie, Saint-Pierre et Miquelon, Mayotte, Nouvelle-Calédonie uniquement
Vérifié le 25/09/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
La demande doit être envoyée, selon le département de résidence du salarié :
- Soit à la direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)
- Soit à la direction du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DTEFP)
- Soit à la préfecture
- Soit à la sous-préfecture.
Il faut consulter le site internet de ces organismes (ou contacter au moins un de ces organismes) pour savoir lequel est en charge des demandes de médaille d’honneur du travail dans le département.
Attention :
- Si vous êtes dans le département des Hautes-Alpes, la demande est à faire en ligne via un téléservice spécifique.
- Si vous êtes en Polynésie française, la demande est à faire en utilisant un autre formulaire.
- Si vous êtes dans un autre département ou territoire que les Hautes-Alpes, la Côte-d’Or, la Lozère, la Savoie, Saint-Pierre et Miquelon, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, la demande est à faire en ligne.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
Modifié le 10 octobre 2022