Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Service en ligne
Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)
Vérifié le 03/09/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Ce site vous permet de faire les démarches suivantes :
- Faire une demande de logement social.
- Renouveler votre demande avant la fin du délai d’un an.
- Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus…).
Il est nécessaire de se connecter avec FranceConnect, ou de se créer un compte avec une adresse mail.
Attention :
Les départements suivants ont leur propre site de demande en ligne : Allier, Bas-Rhin, Calvados, Cantal, Charente Maritime, Côtes d’Armor, Côte d’Or, Deux-Sèvres, Doubs, Finistère, Haute Garonne, Haute Loire, Haute Saône, Haute Vienne, Haut Rhin, Ille et Vilaine, Indre et Loire, Jura, Loire Atlantique, Maine et Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Nièvre, Orne, Puy de Dôme,Saône et Loire (71) Sarthe, Territoire de Belfort, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
Modifié le 10 octobre 2022