Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Service en ligne
Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
Vérifié le 23/10/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Architecte : conditions d’accès et d’exercice en France
- Carreleur : conditions d’accès et d’exercice en France
- Carrossier : conditions d’accès et d’exercice en France
- Charpentier : conditions d’accès et d’exercice en France
- Chauffagiste : conditions d’accès et d’exercice en France
- Climaticien : conditions d’accès et d’exercice en France
- Comment obtenir la qualité d’artisan ?
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d’État (FPE)
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Couvreur : conditions d’accès et d’exercice en France
- Diagnostiqueur immobilier : conditions d’accès et d’exercice
- Électricien : conditions d’accès et d’exercice en France
- Entrepreneur en bâtiment : conditions d’accès et d’exercice en France
- Installateur de réseaux d’eau ou de gaz : conditions d’accès et d’exercice en France
- Maçon : conditions d’accès et d’exercice en France
- Maréchal-ferrant : conditions d’accès et d’exercice en France
- Menuisier : conditions d’accès et d’exercice en France
- Peintre en bâtiment : conditions d’accès et d’exercice en France
- Plaquiste-plâtrier : conditions d’accès et d’exercice en France
- Plombier : conditions d’accès et d’exercice en France
- Prime à l’élève boursier reprenant ses études au lycée
- Quand l’entreprise doit-elle verser une participation forfaitaire pour un contrat d’apprentissage ?
- Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?
- Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ?
- Ramoneur : conditions d’accès et d’exercice en France
- Récépissé d’entrepreneur de spectacles
Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
Modifié le 10 octobre 2022