Fiche pratique
Ordures ménagères classiques
Vérifié le 05/08/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Les déchets produits au quotidien (ordures ménagères de type déchets alimentaires, emballages, bouteilles, …) doivent être triés et collectés selon les conditions définies par un arrêté. Cet arrêté est pris par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales compétent. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect des règles de collecte.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
Argent – Impôts – Consommation
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Encombrants (déchets volumineux)
Logement
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Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)
Logement
Pour en savoir plus
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Dépôt de plainte et main courante : rendez-vous en ligne
La Préfecture de Police a mis en place le dispositif « Police Rendez-Vous » qui consiste à réserver un créneau en ligne pour porter plainte ou déposer une main courante dans le commissariat de police de son choix pour limiter son temps d’attente.
Contrairement à la pré-plainte en ligne, les rendez-vous peuvent être pris pour tout type de fait et dans tout commissariat répertorié dans l’application. Pour rappel, contrairement à une plainte, la main courante vise à signaler des faits sans volonté d’entamer des poursuites pénales.
Cliquez sur ce lien pour prendre rendez-vous.
Modifié le 10 octobre 2022