Pour réglementer le bruit sur le territoire communal, la Ville a fixé un arrêté qui vise les nuisances sonores causées par le comportement d’un individu, d’activités, d’établissements diffusant de la musique amplifiée ou encore de chantiers.
Consulter le texte intégral de l’arrêté
Conformément à ce qui est prescrit dans la « charte pour des chantiers supportables », la tenue des chantiers et travaux bruyants est interdite en semaine de 20h à 7h ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés, sauf « en cas d’urgence ou d’impératif de sécurité ». Des dérogations exceptionnelles à cette règle peuvent être accordées par le maire, avec l’obligation d’informer les riverain·e·s au moins 48h avant des travaux bruyants ne pouvant être réalisés que la nuit ou en dehors des jours de semaine. Consulter les infos riverain·e·s du moment.
Pour tout signalement, veuillez contacter la mairie par mail à mairie@mairie-arcueil.fr ou par courrier à l’adresse 10 avenue Paul Doumer BP 80037 94111 Arcueil cedex.
Question-réponse
Fermeture de l’entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?
Vérifié le 07/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Si l’employeur décide de la fermeture de l’entreprise pour une période (par exemple au mois d’août), le salarié est indemnisé selon le nombre de ses jours de congés acquis. Si le salarié n’a pas totalisé assez de jours de congés, Pôle emploi peut lui verser une aide. L’aide est versée sous conditions, selon la situation du salarié avant votre embauche.
-
Le salarié touche l’indemnité de congés payés dans les conditions habituelles.
-
Si le salarié n’a pas assez de jours de congés payés pour être indemnisé durant l’intégralité de la fermeture de l’entreprise, Pôle emploi peut lui verser une aide financière pour congés non payés. Cette aide est versée sous conditions, selon que le salarié a touché ou pas l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS) avant son embauche.
-
Pôle emploi peut lui verser l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS) s’il touchait l’une de ces aides avant son embauche.
Si c’était le cas, le salarié doit faire une demande à l’agence Pôle emploi dont il dépendait en tant que demandeur d’emploi.
Où s’adresser ?
Le montant de l’aide est calculé par Pôle emploi tient compte des éléments suivants :
- Nombre de jours de fermeture de l’entreprise
- Et droits à congés payés acquis durant le nouvel emploi
-
Le salarié peut demander à son employeur de bénéficier de congés payés par anticipation.
L’employeur n’est pas obligé d’accepter la prise de congés payés par anticipation.
Si l’employeur refuse le congé par anticipation, le salarié doit prendre alors un congé sans solde.
Exemple
En cas de fermeture de l’entreprise pour cause d’intempérie à caractère exceptionnel, le salarié peut bénéficier de l’indemnité d’activité partielle, sous conditions.
-
Modifié le 10 octobre 2022