Pour réglementer le bruit sur le territoire communal, la Ville a fixé un arrêté qui vise les nuisances sonores causées par le comportement d’un individu, d’activités, d’établissements diffusant de la musique amplifiée ou encore de chantiers.
Consulter le texte intégral de l’arrêté
Conformément à ce qui est prescrit dans la « charte pour des chantiers supportables », la tenue des chantiers et travaux bruyants est interdite en semaine de 20h à 7h ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés , sauf « en cas d’urgence ou d’impératif de sécurité ». Des dérogations exceptionnelles à cette règle peuvent être accordées par le maire, avec l’obligation d’informer les riverain·e·s au moins 48h avant des travaux bruyants ne pouvant être réalisés que la nuit ou en dehors des jours de semaine. Consulter les infos riverain·e·s du moment.
Pour tout signalement , veuillez contacter la mairie par mail à mairie@mairie-arcueil.fr
Question-réponse
À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?
Vérifié le 07/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
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Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen , vous pouvez conduire les véhicules suivants :
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n’avez pas besoin de titre de conduite.
Avec le BSR (catégorie AM du permis)
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen , vous pouvez conduire les véhicules suivants :
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n’avez pas besoin de titre de conduite.
Si vous avez le permis A1 , vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Avec le BSR (catégorie AM du permis)
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen , vous pouvez conduire les véhicules suivants :
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n’avez pas besoin de titre de conduite
Si vous avez le permis A1 , vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A2 , vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg
Scooter à 3 roues (catégorie L5e ) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Attention :
la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kw.
Avec le BSR (catégorie AM du permis)
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen , vous pouvez conduire les véhicules suivants :
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n’avez pas besoin de titre de conduite
Si vous avez le permis A1 , vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A2 , vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg
Scooter à 3 roues (catégorie L5e ) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Attention :
la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kw.
Si vous avez le permis A2 depuis au moins 2 ans , vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A .
Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
Scooter à 3 roues (catégorie L5e ) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Avec le BSR (catégorie AM du permis)
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen , vous pouvez conduire les véhicules suivants :
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n’avez pas besoin de titre de conduite
Si vous avez le permis A1 , vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A2 , vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg
Scooter à 3 roues (catégorie L5e ) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Attention :
la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kw.
Si vous avez le permis A2 depuis au moins 2 ans , vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A .
Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
Scooter à 3 roues quelle que soit sa puissance
Modifié le 10 octobre 2022
