ArcueilDémarches et servicesPrévention et sécuritéNuisances sonores

Nuisances sonores

Exporter en pdf

Pour réglementer le bruit sur le territoire communal, la Ville a fixé un arrêté qui vise les nuisances sonores causées par le comportement d’un individu, d’activités, d’établissements diffusant de la musique amplifiée ou encore de chantiers.

Consulter le texte intégral de l’arrêté

Conformément à ce qui est prescrit dans la « charte pour des chantiers supportables », la tenue des chantiers et travaux bruyants est interdite en semaine de 20h à 7h ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés, sauf « en cas d’urgence ou d’impératif de sécurité ». Des dérogations exceptionnelles à cette règle peuvent être accordées par le maire, avec l’obligation d’informer les riverain·e·s au moins 48h avant des travaux bruyants ne pouvant être réalisés que la nuit ou en dehors des jours de semaine. Consulter les infos riverain·e·s du moment.

Pour tout signalement, veuillez contacter la mairie par mail à mairie@mairie-arcueil.fr ou par courrier à l’adresse 10 avenue Paul Doumer BP 80037 94111 Arcueil cedex.

Accueil particuliers  > Loisirs – Sports – Culture  > Navigation de plaisance  > Extension hauturière (eaux maritimes) du permis plaisance à moteur

Fiche pratique

Extension hauturière (eaux maritimes) du permis plaisance à moteur

Vérifié le 09/12/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

L’extension hauturière permet de naviguer un bateau de plaisance d’une puissance de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux) en mer. Elle permet également de naviguer sur les lacs ou plans d’eaux fermés sans limite de distance d’un abri. Pour obtenir l’extension, vous devez déjà avoir le permis plaisance option côtière ou le permis A ou permis mer côtier. Il est possible de présenter l’examen en candidat libre.

L’extension hauturière permet de naviguer avec un bateau de plaisance d’une puissance de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux), en mer et sur les lacs ou plans d’eaux fermés, sans limite de distance d’un abri.

  À savoir

cette extension n’a pas à être demandée pour naviguer avec un voilier en mer.

Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

L’inscription dans un établissement de formation n’est pas obligatoire. En effet, l’extension hauturière ne comporte qu’une épreuve théorique qu’il est possible de préparer seul et de présenter en candidat libre.

Les conditions d’inscription diffèrent selon votre situation géographique.

  • Cas général
  • En Guyane

Vous devez remplir un formulaire :

Formulaire
Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d’inscription à une extension

Cerfa n° 14680*02

Accéder au formulaire (pdf – 223.6 KB)  

Ministère chargé des transports

Ce formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :

  • Original de votre permis plaisance option côtière ou permis A ou permis mer côtier
  • Photo d’identité récente et en couleur si vous avez obtenu votre permis depuis plus de 10 ans
  • Timbre fiscal de 30 € correspondant au droit d’inscription

Le formulaire et les pièces à joindre doivent être envoyés soit directement auprès de la délégation à la mer et au littoral, soit auprès de l’établissement de votre choix (qui transmettra à la délégation à la mer et au littoral).

Où s’adresser ?

Délégations à la mer et au littoral

Vous devez remplir un formulaire :

Formulaire
Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d’inscription à une extension

Cerfa n° 14680*02

Accéder au formulaire (pdf – 223.6 KB)  

Ministère chargé des transports

Ce formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :

  • Original de votre permis plaisance option côtière ou permis A ou permis mer côtier
  • Photo d’identité récente et en couleur si vous avez obtenu votre permis depuis plus de 10 ans
  • Timbre fiscal de 30 € correspondant au droit d’inscription

Le formulaire et les pièces à joindre doivent être déposés ou envoyés soit directement auprès des services instructeurs compétents pour le permis plaisance, soit auprès de l’établissement de votre choix (qui transmettra au service instructeur compétent).

Où s’adresser ?

Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer

L’examen peut se dérouler dans un établissement de formation (par exemple un bateau-école) ou en candidat libre.

L’extension hauturière ne comporte qu’une épreuve théorique de navigation. La durée de cette épreuve est de 1 heure 30 minutes.

Elle sert à démontrer que vous avez les aptitudes suivantes :

  • Savoir lire la carte marine
  • Faire le point par plusieurs relèvements ou gisements et porter ce point sur la carte
  • Calculer la variation, la dérive due au vent et au courant, le cap au compas, le cap vrai, la route sur le fond, faire l’estime
  • Identifier les phares
  • Être sensibilisé aux aides électroniques à la navigation
  • Effectuer un calcul de marée par rapport à un port principal par la règle des douzièmes
  • Savoir interpréter de manière simple une carte de météorologie marine et connaître les symboles utilisés
  • Connaître le matériel de sécurité obligatoire au-delà de 6 milles

Pour cette épreuve, l’évaluation porte sur les points suivants :

  • Épreuve sur carte, notée sur 12
  • Calcul de marée, noté sur 4
  • 2 questions sous forme de QCM portant sur l’utilisation et les précautions d’usage des aides électroniques à la navigation, notées chacune sur 0,5
  • 2 questions de météorologie sous forme de QCM, notées chacune sur 1
  • 1 question de réglementation sur le matériel de sécurité sous forme de QCM, notée sur 1

Pour être reçu, vous devez obtenir au moins une note de 10 et la note de l’épreuve sur carte doit être au moins égale à 7.

L’établissement délivre une attestation de réussite.

Cette attestation est un titre provisoire de conduite valable 1 mois, dans l’attente de la délivrance du permis définitif.

Le permis est ensuite envoyé à votre adresse postale dans un délai de 60 jours.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Modifié le 10 octobre 2022

  • Ce contenu vous a-t-il été utile ?
  • OuiNon