ArcueilDémarches et servicesPrévention et sécuritéNuisances sonores

Nuisances sonores

Exporter en pdf

Pour réglementer le bruit sur le territoire communal, la Ville a fixé un arrêté qui vise les nuisances sonores causées par le comportement d’un individu, d’activités, d’établissements diffusant de la musique amplifiée ou encore de chantiers.

Consulter le texte intégral de l’arrêté

Conformément à ce qui est prescrit dans la « charte pour des chantiers supportables », la tenue des chantiers et travaux bruyants est interdite en semaine de 20h à 7h ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés, sauf « en cas d’urgence ou d’impératif de sécurité ». Des dérogations exceptionnelles à cette règle peuvent être accordées par le maire, avec l’obligation d’informer les riverain·e·s au moins 48h avant des travaux bruyants ne pouvant être réalisés que la nuit ou en dehors des jours de semaine. Consulter les infos riverain·e·s du moment.

Pour tout signalement, veuillez contacter la mairie par mail à mairie@mairie-arcueil.fr ou par courrier à l’adresse 10 avenue Paul Doumer BP 80037 94111 Arcueil cedex.

Accueil particuliers  > Logement  > Autorisation d’urbanisme  > Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?

Question-réponse

Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?

Vérifié le 29/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

En règle générale, le recours à l’architecte est obligatoire pour élaborer les plans du dossier de votre permis de construire. Cependant, dans certains cas, vous pouvez en être dispensé.

      • Vous êtes obligé de recourir à un architecte quand vous construisez un bâtiment autre qu’agricole, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

      • Vous n’êtes pas obligé de recourir à un architecte quand vous construisez un bâtiment autre qu’agricole, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 150 m².

      • Quand vous déposez un permis de construire pour agrandir une construction existante, vous êtes obligé de recourir à un architecte si la surface de plancher après travaux dépasse 150 m².

      • Quand vous déposez un permis de construire pour agrandir une construction existante, vous n’êtes pas obligé de recourir à un architecte si la surface de plancher après travaux est inférieure ou égale à 150 m².

        • Les exploitants agricoles ont l’obligation de recourir à un architecte pour une construction à usage agricole lorsque la surface de plancher ou l’emprise au sol dépasse 800 m². Il en est de même pour les coopératives d’utilisation de matériel agricole.

        • Les exploitants agricoles n’ont pas l’obligation de recourir à un architecte pour une construction à usage agricole dont à la fois la surface de plancher et l’emprise au sol sont inférieures ou égales à 800 m². Il en est de même pour les coopératives d’utilisation de matériel agricole.

      • Les exploitants agricoles ont l’obligation de recourir à un architecte pour édifier une serre si ses dimensions dépassent 1 des limites suivantes :

        Il en est de même pour les coopératives d’utilisation de matériel agricole.

        • Les exploitants agricoles ont l’obligation de recourir à un architecte pour agrandir une construction existante à usage agricole, si la surface de plancher ou l’emprise au sol après travaux dépasse 800 m². Il en est de même pour les coopératives d’utilisation de matériel agricole.

        • Les exploitants agricoles n’ont pas l’obligation de recourir à un architecte pour agrandir une construction existante à usage agricole, si la surface de plancher et l’emprise au sol après travaux sont inférieures ou égales à 800 m².

      • Les exploitants agricoles ont l’obligation de recourir à un architecte pour agrandir une serre existante si ses dimensions après travaux dépassent 1 des limites suivantes :

        Il en est de même pour les coopératives d’utilisation de matériel agricole.

  • Les personnes morales doivent recourir aux services d’un architecte pour établir leur projet architectural quel que soit le projet de construction ou de travaux.

  À savoir

Vous n’êtes pas obligé de recourir aux services d’un architecte pour les projets soumis à déclaration préalable de travaux.

Il est possible d’obtenir gratuitement des conseils auprès des services suivants :

  • Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE)
  • Service de l’urbanisme de la commune où est situé le terrain.

Où s’adresser ?

Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)

Mairie

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Modifié le 10 octobre 2022

  • Ce contenu vous a-t-il été utile ?
  • OuiNon