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Nuisances sonores

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Pour réglementer le bruit sur le territoire communal, la Ville a fixé un arrêté qui vise les nuisances sonores causées par le comportement d’un individu, d’activités, d’établissements diffusant de la musique amplifiée ou encore de chantiers.

Consulter le texte intégral de l’arrêté

Conformément à ce qui est prescrit dans la « charte pour des chantiers supportables », la tenue des chantiers et travaux bruyants est interdite en semaine de 20h à 7h ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés, sauf « en cas d’urgence ou d’impératif de sécurité ». Des dérogations exceptionnelles à cette règle peuvent être accordées par le maire, avec l’obligation d’informer les riverain·e·s au moins 48h avant des travaux bruyants ne pouvant être réalisés que la nuit ou en dehors des jours de semaine. Consulter les infos riverain·e·s du moment.

Pour tout signalement, veuillez contacter la mairie par mail à mairie@mairie-arcueil.fr ou par courrier à l’adresse 10 avenue Paul Doumer BP 80037 94111 Arcueil cedex.

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Question-réponse

Qui peut porter et transporter une arme ?

Vérifié le 11/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez porter et transporter une arme si vous êtes chasseur, tireur sportif ou collectionneur à condition de respecter la réglementation sur le port et le transport des armes.

Le permis de chasse et le titre de validation de l’année en cours donnent le droit de porter l’arme lors d’une activité liée à la chasse.

Le permis de chasse donne le droit de transporter une arme de chasse lors d’une activité liée à la chasse.

L’arme doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable, par un dispositif technique ou en démontant un de ses éléments.

Ne pas respecter la réglementation sur le port et le transport des armes est punie par une amende et une peine d’emprisonnement.

La sanction s’applique même si la personne est en règle concernant la détention de l’arme.

Sanctions infligées en fonction de l’infraction

Infraction

Amende

Peine d’emprisonnement

Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie C

Commise par 1 personne seule

30 000 €

2 ans

Commise par 2 personnes ou plus

75 000 €

5 ans

Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie D

Commise par 1 personne seule

15 000 €

1 an

Commise par au moins 2 personnes

30 000 €

2 ans

Arme, élément ou munitions de catégorie D à faible dangerosité

750 €

_

Vous pouvez vous renseigner auprès de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs de votre domicile.

Où s’adresser ?

Fédération départementale des chasseurs

Un tireur sportif peut utiliser son arme uniquement dans le stand de tir d’une association sportive agréée.

Il peut avoir l’arme en main uniquement devant le pas de tir.

La licence de tir en cours de validité délivrée par la Fédération française de tir donne le droit de transporter une arme dans le cadre de la pratique de ce sport.

L’arme doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable par un dispositif technique ou en démontant un de ses éléments.

Ne pas respecter la réglementation sur le port et le transport des armes est punie par une amende et une peine d’emprisonnement.

La sanction s’applique même si la personne est en règle concernant la détention de l’arme.

Sanctions infligées en fonction de l’infraction

Infraction

Amende

Peine d’emprisonnement

Matériel de guerre, arme ou élément et munitions de catégorie A ou B

Commise par 1 personne seule

100 000 €

7 ans

Commise par au moins 2 personnes

500 000 €

10 ans

Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie C

Commise par 1 personne seule

30 000 €

2 ans

Commise par au moins 2 personnes

75 000 €

5 ans

Vous pouvez vous renseigner auprès de votre préfecture (à Paris, auprès de la préfecture de police) :

Où s’adresser ?

Préfecture

La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

Par courrier

Préfecture de police

Direction de la police générale

Bureau des polices administratives

Section armes et explosifs

1 bis rue de Lutèce

75195 Paris Cedex 04

Par messagerie

À partir du formulaire de contact

Vous pouvez transporter des armes de catégorie C neutralisées (armes rendues inaptes au tir) et des armes historiques et de collection pour participer à une à reconstitution historique ou à une manifestation culturelle à caractère historique ou commémoratif.

La carte de collectionneur vaut titre de transport légitime des armes de catégorie C pour les activités liées à l’exposition dans un musée ouvert au public, à la conservation, à la connaissance ou à l’étude des armes.

L’arme doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable, soit grâce à un dispositif technique, soit par démontage d’un de ses éléments.

Ne pas respecter la réglementation sur le port et le transport des armes est punie par une amende et une peine d’emprisonnement.

La sanction s’applique même si la personne est en règle concernant la détention de l’arme.

Sanctions infligées en fonction de l’infraction

Infraction

Amende

Peine d’emprisonnement

Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie C

Commise par 1 personne seule

30 000 €

2 ans

Commise par 2 personnes ou plus

75 000 €

5 ans

Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie D

Commise par 1 personne seule

15 000 €

1 an

Commise par 2 personnes ou plus

30 000 €

2 ans

Arme, élément ou munitions de catégorie D à faible dangerosité

750 €

_

Vous pouvez vous renseigner auprès de votre préfecture (à Paris, auprès de la préfecture de police) :

Où s’adresser ?

Préfecture

La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

Par courrier

Préfecture de police

Direction de la police générale

Bureau des polices administratives

Section armes et explosifs

1 bis rue de Lutèce

75195 Paris Cedex 04

Par messagerie

À partir du formulaire de contact

Une personne exposée à un risque exceptionnel d’atteinte à sa vie peut demander au ministre de l’intérieur l’autorisation de porter une arme de poing (revolver ou pistolet).

Le silence gardé par le ministre pendant 4 mois signifie que la demande est refusée.

L’autorisation, soumise à conditions, est délivrée pour 1 an maximum, renouvelable.

La personne concernée peut acheter 50 cartouches maximum pendant la durée de l’autorisation.

La demande se fait par courrier adressé au ministère de l’intérieur.

Où s’adresser ?

Ministère de l'intérieur – Armes

Ne pas respecter la réglementation sur le port et le transport des armes est punie par une amende et une peine d’emprisonnement.

La sanction s’applique même si la personne est en règle concernant la détention de l’arme.

Armes : sanctions en cas d’infraction

Infraction

Amende

Peine d’emprisonnement

Matériel de guerre, arme ou élément et munitions de catégorie A ou catégorie B

Commise par 1 personne seule

100 000 €

7 ans

Commise par au moins 2 personnes

500 000 €

10 ans

Vous pouvez vous renseigner auprès de votre préfecture (à Paris, auprès de la préfecture de police) :

Où s’adresser ?

Préfecture

La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

Par courrier

Préfecture de police

Direction de la police générale

Bureau des polices administratives

Section armes et explosifs

1 bis rue de Lutèce

75195 Paris Cedex 04

Par messagerie

À partir du formulaire de contact

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Modifié le 10 octobre 2022

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