Pour réglementer le bruit sur le territoire communal, la Ville a fixé un arrêté qui vise les nuisances sonores causées par le comportement d’un individu, d’activités, d’établissements diffusant de la musique amplifiée ou encore de chantiers.
Consulter le texte intégral de l’arrêté
Conformément à ce qui est prescrit dans la « charte pour des chantiers supportables », la tenue des chantiers et travaux bruyants est interdite en semaine de 20h à 7h ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés, sauf « en cas d’urgence ou d’impératif de sécurité ». Des dérogations exceptionnelles à cette règle peuvent être accordées par le maire, avec l’obligation d’informer les riverain·e·s au moins 48h avant des travaux bruyants ne pouvant être réalisés que la nuit ou en dehors des jours de semaine. Consulter les infos riverain·e·s du moment.
Pour tout signalement, veuillez contacter la mairie par mail à mairie@mairie-arcueil.fr ou par courrier à l’adresse 10 avenue Paul Doumer BP 80037 94111 Arcueil cedex.
Fiche pratique
Location d’un véhicule
Vérifié le 06/07/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez louer un véhicule à un professionnel pour une durée plus ou moins longue. Le professionnel peut aussi éventuellement vous proposer une location avec option d’achat (LOA) du véhicule (appelée également leasing ou encore crédit-bail).
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Location de véhicule : réglementation applicable
Ministère chargé de l’économie
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Location de véhicule : obligation du locataire
Institut national de la consommation (INC)
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Carte grise : modification de nom, prénom, nom d’usage ou de raison sociale
Transports – Mobilité
Et aussi
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Leasing (location avec option d’achat) ou location longue durée
Argent – Impôts – Consommation
Modifié le 10 octobre 2022