Pour réglementer le bruit sur le territoire communal, la Ville a fixé un arrêté qui vise les nuisances sonores causées par le comportement d’un individu, d’activités, d’établissements diffusant de la musique amplifiée ou encore de chantiers.
Consulter le texte intégral de l’arrêté
Conformément à ce qui est prescrit dans la « charte pour des chantiers supportables », la tenue des chantiers et travaux bruyants est interdite en semaine de 20h à 7h ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés, sauf « en cas d’urgence ou d’impératif de sécurité ». Des dérogations exceptionnelles à cette règle peuvent être accordées par le maire, avec l’obligation d’informer les riverain·e·s au moins 48h avant des travaux bruyants ne pouvant être réalisés que la nuit ou en dehors des jours de semaine. Consulter les infos riverain·e·s du moment.
Pour tout signalement, veuillez contacter la mairie par mail à mairie@mairie-arcueil.fr ou par courrier à l’adresse 10 avenue Paul Doumer BP 80037 94111 Arcueil cedex.
Question-réponse
Franchise d’assurance auto : comment ça marche ?
Vérifié le 14/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez un sinistre avec votre voiture, il est possible que l’assurance ne vous rembourse pas la totalité des dégâts subis. La somme qui reste à votre charge après l’indemnisation de l’assureur s’appelle la franchise. Pour que l’assureur vous applique la franchise, il faut que cela soit prévu par le le contrat d’assurance. Il y a plusieurs sortes de franchises. Le contrat doit préciser, pour chaque situation, le type de franchise qui s’applique.
Selon les contrats, la franchise peut être relative ou absolue.
Si le sinistre est consécutif à une catastrophe naturelle, le montant de la franchise est de 380 €.
À noter
dans le cas où le véhicule est à usage professionnel, la franchise appliquée sera celle qui est indiquée dans le contrat, si celle-ci est supérieure.
Modifié le 10 octobre 2022