Pour réglementer le bruit sur le territoire communal, la Ville a fixé un arrêté qui vise les nuisances sonores causées par le comportement d’un individu, d’activités, d’établissements diffusant de la musique amplifiée ou encore de chantiers.
Consulter le texte intégral de l’arrêté
Conformément à ce qui est prescrit dans la « charte pour des chantiers supportables », la tenue des chantiers et travaux bruyants est interdite en semaine de 20h à 7h ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés, sauf « en cas d’urgence ou d’impératif de sécurité ». Des dérogations exceptionnelles à cette règle peuvent être accordées par le maire, avec l’obligation d’informer les riverain·e·s au moins 48h avant des travaux bruyants ne pouvant être réalisés que la nuit ou en dehors des jours de semaine. Consulter les infos riverain·e·s du moment.
Pour tout signalement, veuillez contacter la mairie par mail à mairie@mairie-arcueil.fr ou par courrier à l’adresse 10 avenue Paul Doumer BP 80037 94111 Arcueil cedex.
Question-réponse
Quelles aides peut-on toucher pour réaliser des travaux dans son logement ?
Vérifié le 29/10/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Des aides financières peuvent vous être versées si vous engagez des travaux dans votre logement. Elles s'adressent aux locataires ou propriétaires occupants.
Un simulateur présente les aides financières dont vous pouvez bénéficier pour la rénovation énergétique de votre logement :
Simulateur
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Vous pouvez bénéficier des aides suivantes (si vous remplissez les conditions d'attribution) :
- <a href="https://www.arcueil.fr/demarches-et-services/prevention-et-securite/nuisances-sonores/?xml=F34421">Prime Coup de pouce Chauffage</a>
- <a href="https://www.arcueil.fr/demarches-et-services/prevention-et-securite/nuisances-sonores/?xml=F35584">Certificats d'économie d'énergie (CEE) "Standard"</a>
- <a href="https://www.arcueil.fr/demarches-et-services/prevention-et-securite/nuisances-sonores/?xml=F1616">Prêt de votre caisse d'allocations familiales</a>
- <a href="https://www.arcueil.fr/demarches-et-services/prevention-et-securite/nuisances-sonores/?xml=F10752">Crédit d’impôt pour des dépenses d'équipement conçu pour les personnes âgées ou handicapées</a>
- <a href="https://www.arcueil.fr/demarches-et-services/prevention-et-securite/nuisances-sonores/?xml=F1613">Aide de votre caisse de retraite</a>
- <a href="https://www.arcueil.fr/demarches-et-services/prevention-et-securite/nuisances-sonores/?xml=F1328">Aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)</a>
Certaines de ces aides sont cumulables.
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Vous pouvez bénéficier des aides suivantes (si vous remplissez les conditions d'attribution) :
- <a href="https://www.arcueil.fr/demarches-et-services/prevention-et-securite/nuisances-sonores/?xml=F35083">MaPrimeRénov'</a>
- <a href="https://www.arcueil.fr/demarches-et-services/prevention-et-securite/nuisances-sonores/?xml=F20554">MaPrimeRénov' Sérénité</a>
- <a href="https://www.arcueil.fr/demarches-et-services/prevention-et-securite/nuisances-sonores/?xml=F34421">Prime Coup de pouce Chauffage</a>
- <a href="https://www.arcueil.fr/demarches-et-services/prevention-et-securite/nuisances-sonores/?xml=F35755">Prime Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle</a>
- <a href="https://www.arcueil.fr/demarches-et-services/prevention-et-securite/nuisances-sonores/?xml=F35584">Certificats d'économie d'énergie (CEE) "Standard"</a>
- <a href="https://www.arcueil.fr/demarches-et-services/prevention-et-securite/nuisances-sonores/?xml=F1616">Prêt de votre caisse d'allocations familiales</a>
- <a href="https://www.arcueil.fr/demarches-et-services/prevention-et-securite/nuisances-sonores/?xml=F10752">Crédit d’impôt pour des dépenses d'équipement conçu pour les personnes âgées ou handicapées</a>
- <a href="https://www.arcueil.fr/demarches-et-services/prevention-et-securite/nuisances-sonores/?xml=F1328">Aides de l'Aence nationale de l'habitat (Anah)</a>
- <a href="https://www.arcueil.fr/demarches-et-services/prevention-et-securite/nuisances-sonores/?xml=F1613">Aide de votre caisse de retraite</a>
- <a href="https://www.arcueil.fr/demarches-et-services/prevention-et-securite/nuisances-sonores/?xml=F1702">Aide à l'insonorisation de votre logement proche d'un aéroport</a>
- <a href="https://www.arcueil.fr/demarches-et-services/prevention-et-securite/nuisances-sonores/?xml=F34211">Crédit d'impôt pour des dépenses de prévention des risques technologiques dans votre logement</a>
- <a href="https://www.arcueil.fr/demarches-et-services/prevention-et-securite/nuisances-sonores/?xml=F19905">Éco-prêt à taux zéro</a>
Certaines de ces aides sont cumulables.
Pour vous aider dans votre choix de travaux, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat :
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Aides pour les travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l'habitat (Anah)
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France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Modifié le 10 octobre 2022