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Nuisances sonores

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Pour réglementer le bruit sur le territoire communal, la Ville a fixé un arrêté qui vise les nuisances sonores causées par le comportement d’un individu, d’activités, d’établissements diffusant de la musique amplifiée ou encore de chantiers.

Consulter le texte intégral de l’arrêté

Conformément à ce qui est prescrit dans la « charte pour des chantiers supportables », la tenue des chantiers et travaux bruyants est interdite en semaine de 20h à 7h ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés, sauf « en cas d’urgence ou d’impératif de sécurité ». Des dérogations exceptionnelles à cette règle peuvent être accordées par le maire, avec l’obligation d’informer les riverain·e·s au moins 48h avant des travaux bruyants ne pouvant être réalisés que la nuit ou en dehors des jours de semaine. Consulter les infos riverain·e·s du moment.

Pour tout signalement, veuillez contacter la mairie par mail à mairie@mairie-arcueil.fr ou par courrier à l’adresse 10 avenue Paul Doumer BP 80037 94111 Arcueil cedex.

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Question-réponse

Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?

Vérifié le 28/06/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes français, il n’est pas possible de demander à être radié des listes électorales d’une mairie, car l’inscription est obligatoire en France. Toutefois, vous pouvez être radié automatiquement dans certaines situations, notamment si vous demandez à être inscrit sur une autre liste électorale (par exemple, celle d’une autre mairie…). Si vous êtes européen, vous pouvez demander à être radié des listes électorales françaises.

  • Inscrit sur la liste d’une mairie
  • Inscrit sur une liste consulaire

Si vous êtes inscrit sur la liste électorale d’une mairie, vous ne pouvez pas demander volontairement votre radiation, car l’inscription sur les listes électorales est obligatoire.

Toutefois, vous pouvez être automatiquement radié dans chacune des situations suivantes :

  • Vous demandez à être inscrit sur la liste électorale d’une autre mairie (radiation automatique de l’inscription la plus ancienne)
  • Demande d’inscription sur une liste électorale consulaire
  • Vous perdez le droit de vote
  • À votre décès

Rappel :

Si vous êtes un citoyen européen résidant en France, vous pouvez demander votre inscription sur les listes électorales pour voter en France aux élections européennes et municipales.

Changement de commune en France

Votre inscription dans une nouvelle commune a pour effet de supprimer automatiquement votre précédente inscription.

Souhait de ne plus voter en France pour les européennes

Si vous êtes inscrit sur les listes électorales complémentaires en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de ces listes.

  À savoir

vous pouvez vérifier votre inscription électorale en France à l’aide d’un téléservice.

Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre pays de l’Union européenne (UE).

Vous pouvez faire votre demande de radiation tout au long de l’année, mais si vous voulez être radié dans la perspective des prochaines élections européennes, vous devez faire votre demande avant le 6e vendredi qui précède la date des élections.

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Où s’adresser ?

Mairie

Un électeur inscrit sur une liste électorale consulaire peut demander à être inscrit sur une liste électorale d’une mairie pour voter en France. Cette nouvelle inscription aura pour effet sa radiation automatique de la liste électorale consulaire sur laquelle il était précédemment inscrit.

Si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire, mais que vous voulez voter en France lors d’une prochaine élection (régionales, départementales, communales), vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale d’une mairie.

Cette nouvelle inscription aura pour effet de supprimer automatiquement votre inscription sur la liste électorale consulaire. En effet, un Français résidant à l’étranger ne peut pas être inscrit simultanément sur la liste électorale d’une mairie et sur une liste consulaire.

Si vous revenez vivre en France, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale d’une mairie. Cette nouvelle inscription aura pour effet de supprimer votre précédente inscription sur la liste électorale consulaire.

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Pour en savoir plus

Modifié le 10 octobre 2022

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