Pour réglementer le bruit sur le territoire communal, la Ville a fixé un arrêté qui vise les nuisances sonores causées par le comportement d’un individu, d’activités, d’établissements diffusant de la musique amplifiée ou encore de chantiers.
Conformément à ce qui est prescrit dans la « charte pour des chantiers supportables », la tenue des chantiers et travaux bruyants est interdite en semaine de 20h à 7h ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés, sauf « en cas d’urgence ou d’impératif de sécurité ». Des dérogations exceptionnelles à cette règle peuvent être accordées par le maire, avec l’obligation d’informer les riverain·e·s au moins 48h avant des travaux bruyants ne pouvant être réalisés que la nuit ou en dehors des jours de semaine. Consulter les infos riverain·e·s du moment.
Pour tout signalement, veuillez contacter la mairie par mail à mairie@mairie-arcueil.fr ou par courrier à l’adresse 10 avenue Paul Doumer BP 80037 94111 Arcueil cedex.
Vérifié le 10/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes un enfant en danger ou si vous êtes une personne témoin ou soupçonnant qu’un enfant est en danger, nous vous présentons les informations à connaître.
Un enfant est considéré en danger si les aspects suivants de sa vie sont gravement compromis ou risquent de l’être :
Santé ou développement physique
Sécurité
Moralité
Éducation ou développement intellectuel
Développement affectif ou social
Exemple
Vous êtes considéré en danger notamment dans les cas suivants :
À noter
Les exemples exposés ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Seules les situations de mise en danger les plus fréquentes sont données.
Toute personne témoin ou soupçonnant un enfant en danger ou risquant de l’être doit signaler les faits. Il peut s’agir d’un particulier ou d’un professionnel (assistante sociale, médecin…).
En tant qu’enfant, vous pouvez également signaler vous-même votre situation ou celle d’un autre enfant que vous connaissez.
À savoir
le signalement peut être anonyme, qu’il soit fait par courrier ou par téléphone.
Services du département ou cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP)
Vous pouvez également contacter les services du département : aide sociale à l’enfance (ASE) ou cellule de recueil des informations préoccupantes (Crip).
Si vous êtes victime ou si vous avez connaissance d’une situation de maltraitance d’un enfant, vous devez appeler le 119.
Où s’adresser ?
Numéro d’appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d’enfant en danger ou en risque de l’être.
Par téléphone
119 (appel gratuit et confidentiel)
24h/24 et 7 jours/7
Le 119 n’apparaît pas sur les relevés de téléphone.
Par téléphone de l'étranger
01 53 06 38 94
Sur le site www.allo119.gouv.fr
Tchat en temps réel destiné aux moins de 21 ans (lundis et vendredis de 17 h à 21 h et mardis, mercredis, jeudis de15 h à 19 h)
À titre exceptionnel, le juge des enfants peut intervenir de lui-même (on dit qu’il se saisit d’office). En pratique, le juge se saisit d’office lorsqu’il a reçu un signalement d’une personne autre que l’enfant victime, ses parents, les personnes responsables de lui (tuteur par exemple) ou le procureur de la République.
Le fait d’alerter volontairement les autorités sur des faits que l’on sait inexacts relève de la dénonciation calomnieuse. Ce délit est puni par une peine de prison pouvant aller jusqu’à 5 ans et une amende de 45 000 €.
La non-dénonciation d’une situation de maltraitance dont on a connaissance peut être punie de 3 ans de prison et de 45 000 € d’amende.
