Pour réglementer le bruit sur le territoire communal, la Ville a fixé un arrêté qui vise les nuisances sonores causées par le comportement d’un individu, d’activités, d’établissements diffusant de la musique amplifiée ou encore de chantiers.
Consulter le texte intégral de l’arrêté
Conformément à ce qui est prescrit dans la « charte pour des chantiers supportables », la tenue des chantiers et travaux bruyants est interdite en semaine de 20h à 7h ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés, sauf « en cas d’urgence ou d’impératif de sécurité ». Des dérogations exceptionnelles à cette règle peuvent être accordées par le maire, avec l’obligation d’informer les riverain·e·s au moins 48h avant des travaux bruyants ne pouvant être réalisés que la nuit ou en dehors des jours de semaine. Consulter les infos riverain·e·s du moment.
Pour tout signalement, veuillez contacter la mairie par mail à mairie@mairie-arcueil.fr ou par courrier à l’adresse 10 avenue Paul Doumer BP 80037 94111 Arcueil cedex.
Question-réponse
Que devient l'hypothèque quand le crédit immobilier est remboursé ?
Vérifié le 02/06/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<a href="https://www.arcueil.fr/demarches-et-services/prevention-et-securite/nuisances-sonores/?xml=R12443">L'hypothèque</a> est inscrite pendant la durée du crédit immobilier, plus 1 an.
L'inscription prend fin automatiquement (sans frais, ni démarche à faire) 1 an après la dernière échéance de remboursement du crédit immobilier. Il s'agit de la dernière échéance de remboursement telle qu'indiquée lors de l'inscription de l'hypothèque.
Si vous voulez <a href="https://www.arcueil.fr/demarches-et-services/prevention-et-securite/nuisances-sonores/?xml=F787">obtenir une levée d'hypothèque</a> avant ce délai, vous devez la réclamer.
Vous aurez alors des frais de <a href="https://www.arcueil.fr/demarches-et-services/prevention-et-securite/nuisances-sonores/?xml=R2980">mainlevée</a> à payer. Le montant de ces frais dépend de la valeur du crédit initial.
Questions ? Réponses !
Modifié le 10 octobre 2022