Nuisances sonores

Pour réglementer le bruit sur le territoire communal, la Ville a fixé un arrêté qui vise les nuisances sonores causées par le comportement d’un individu, d’activités, d’établissements diffusant de la musique amplifiée ou encore de chantiers.

Consulter le texte intégral de l’arrêté

Conformément à ce qui est prescrit dans la « charte pour des chantiers supportables », la tenue des chantiers et travaux bruyants est interdite en semaine de 20h à 7h ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés, sauf « en cas d’urgence ou d’impératif de sécurité ». Des dérogations exceptionnelles à cette règle peuvent être accordées par le maire, avec l’obligation d’informer les riverain·e·s au moins 48h avant des travaux bruyants ne pouvant être réalisés que la nuit ou en dehors des jours de semaine. Consulter les infos riverain·e·s du moment.

Pour tout signalement, veuillez contacter la mairie par mail à mairie@mairie-arcueil.fr ou par courrier à l’adresse 10 avenue Paul Doumer BP 80037 94111 Arcueil cedex.

Fiche pratique

Perte de sa carte de séjour par l’Européen ou un membre de sa famille

Vérifié le 14/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez perdu votre carte de séjour citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d’un citoyen de l’Union/EEE/Suisse ?

Vous pouvez ou devez accomplir des démarches pour obtenir un duplicata.

Si vous êtes européen, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires. Nous vous expliquons la procédure.

Non, la demande de duplicata n’est pas obligatoire.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Déclaration sur l’honneur de perte de votre carte
  • Votre titre d’identité ou passeport en cours de validité
  • 1 photocopie de votre carte perdue
  • Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
  • 3 photos d’identité
  • Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de la carte)

Vous devez faire la démarche sur internet.

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’intérieur

La délivrance d’un duplicata est gratuite.

Oui, la demande de duplicata est obligatoire.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Déclaration sur l’honneur de perte de votre carte
  • Votre passeport en cours de validité
  • Extrait d’acte de mariage ou attestation de non dissolution du partenariat ou certificat de concubinage, selon votre situation au moment de la demande (mariage, partenariat ou concubinage)
  • 1 photocopie de votre carte perdue
  • Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
  • 3 photos d’identité
  • Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de la carte)

Vous devez faire la démarche en ligne sur internet.

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’intérieur

La délivrance d’un duplicata est gratuite.

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