Pour réglementer le bruit sur le territoire communal, la Ville a fixé un arrêté qui vise les nuisances sonores causées par le comportement d’un individu, d’activités, d’établissements diffusant de la musique amplifiée ou encore de chantiers.
Consulter le texte intégral de l’arrêté
Conformément à ce qui est prescrit dans la « charte pour des chantiers supportables », la tenue des chantiers et travaux bruyants est interdite en semaine de 20h à 7h ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés, sauf « en cas d’urgence ou d’impératif de sécurité ». Des dérogations exceptionnelles à cette règle peuvent être accordées par le maire, avec l’obligation d’informer les riverain·e·s au moins 48h avant des travaux bruyants ne pouvant être réalisés que la nuit ou en dehors des jours de semaine. Consulter les infos riverain·e·s du moment.
Pour tout signalement, veuillez contacter la mairie par mail à mairie@mairie-arcueil.fr ou par courrier à l’adresse 10 avenue Paul Doumer BP 80037 94111 Arcueil cedex.
Dossier
Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger
Vérifié le 11/03/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Étranger – Europe
-
Étranger – Europe
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
-
Recommandations sanitaires pour les voyageurs 2022
Santé publique France
-
Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances à l’étranger
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Santé en Europe : soins imprévus et programmés, couverture maladie, médicaments
Commission européenne
-
Site de la Caisse des Français de l’étranger (CFE)
Caisse des Français de l’Étranger (CFE)
-
Ministère chargé de la santé
-
Santé publique France
Modifié le 10 octobre 2022