Pour réglementer le bruit sur le territoire communal, la Ville a fixé un arrêté qui vise les nuisances sonores causées par le comportement d’un individu, d’activités, d’établissements diffusant de la musique amplifiée ou encore de chantiers.

Consulter le texte intégral de l’arrêté

Conformément à ce qui est prescrit dans la « charte pour des chantiers supportables », la tenue des chantiers et travaux bruyants est interdite en semaine de 20h à 7h ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés, sauf « en cas d’urgence ou d’impératif de sécurité ». Des dérogations exceptionnelles à cette règle peuvent être accordées par le maire, avec l’obligation d’informer les riverain·e·s au moins 48h avant des travaux bruyants ne pouvant être réalisés que la nuit ou en dehors des jours de semaine. Consulter les infos riverain·e·s du moment.

Pour tout signalement, veuillez contacter la mairie par mail à mairie@mairie-arcueil.fr ou par courrier à l’adresse 10 avenue Paul Doumer BP 80037 94111 Arcueil cedex.

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Formulaire

Déclaration annuelle de régularisation de TVA – Régime simplifié (Formulaire 11417)

Vérifié le 09/01/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Formulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d’affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l’exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d’imposition.

Accès à la notice N° 3517-S-NOT-SD (Cerfa n°51306)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Autorisation de travail d’un étranger salarié en France
• Déclaration et paiement de la TVA
• Fermeture volontaire d’activité : cessation d’activité d’une entreprise
• Impôt sur le revenu – Faut-il déclarer les revenus d’une activité accessoire ?
• Impôt sur le revenu – Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
• Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?
• Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (ancienne taxe à l’essieu)
• Taxes sur l’utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques (ex-TVS)

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