Pour réglementer le bruit sur le territoire communal, la Ville a fixé un arrêté qui vise les nuisances sonores causées par le comportement d’un individu, d’activités, d’établissements diffusant de la musique amplifiée ou encore de chantiers.

Consulter le texte intégral de l’arrêté

Conformément à ce qui est prescrit dans la « charte pour des chantiers supportables », la tenue des chantiers et travaux bruyants est interdite en semaine de 20h à 7h ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés, sauf « en cas d’urgence ou d’impératif de sécurité ». Des dérogations exceptionnelles à cette règle peuvent être accordées par le maire, avec l’obligation d’informer les riverain·e·s au moins 48h avant des travaux bruyants ne pouvant être réalisés que la nuit ou en dehors des jours de semaine. Consulter les infos riverain·e·s du moment.

Pour tout signalement, veuillez contacter la mairie par mail à mairie@mairie-arcueil.fr ou par courrier à l’adresse 10 avenue Paul Doumer BP 80037 94111 Arcueil cedex.

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Service en ligne

Urssaf Service Pajemploi en ligne (Service en ligne)

Vérifié le 30/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet d’accéder aux services suivants :

• Immatriculation des parents employeurs
• Calcul et prélèvement des cotisations dues au titre de l’emploi d’une assistante maternelle agréée ou d’une garde d’enfants à domicile
• Édition (et éventuellement transmission au salarié) des bulletins de salaire
• Attestation fiscale pour emploi d’une assistante maternelle agréée (réduction d’impôt pour frais de garde)

Accéder au service en ligne  

Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d’un salarié
• Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?
• Complément de libre choix du mode de garde (CMG) – Assistante maternelle
• Complément de libre choix du mode de garde (CMG) – Garde à domicile
• Contrat de travail et formalités d’embauche de l’assistante maternelle
• Impôt sur le revenu – Frais de garde d’enfant hors du domicile (crédit d’impôt)
• Paye du salarié à domicile employé par un particulier
• Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
• Salaire de l’assistante maternelle employée par un particulier employeur

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