Pour réglementer le bruit sur le territoire communal, la Ville a fixé un arrêté qui vise les nuisances sonores causées par le comportement d’un individu, d’activités, d’établissements diffusant de la musique amplifiée ou encore de chantiers.
Consulter le texte intégral de l’arrêté
Conformément à ce qui est prescrit dans la « charte pour des chantiers supportables », la tenue des chantiers et travaux bruyants est interdite en semaine de 20h à 7h ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés, sauf « en cas d’urgence ou d’impératif de sécurité ». Des dérogations exceptionnelles à cette règle peuvent être accordées par le maire, avec l’obligation d’informer les riverain·e·s au moins 48h avant des travaux bruyants ne pouvant être réalisés que la nuit ou en dehors des jours de semaine. Consulter les infos riverain·e·s du moment.
Pour tout signalement, veuillez contacter la mairie par mail à mairie@mairie-arcueil.fr ou par courrier à l’adresse 10 avenue Paul Doumer BP 80037 94111 Arcueil cedex.
Modèle de document
Association de locataires : modèle de désignation au bailleur de ses représentants (Modèle de document)
Vérifié le 24/11/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Nom de l’association
Adresse
Ville, le date
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame / Monsieur,
Coordonnées du bailleur / du syndic de copropriété
En application de l’article 44 de la loi n°86-1290, je vous indique que les représentants des locataires appelés à exercer les droits que la loi leur reconnaît auprès de vous en votre qualité de bailleur / de syndic de copropriété sont :
Monsieur / Madame Prénom Nom Demeurant adresse,
Monsieur / Madame Prénom Nom Demeurant adresse,
Monsieur / Madame Prénom Nom Demeurant adresse.
(le ou les 3 représentants maximum sont choisis parmi les locataires de l’immeuble ou du groupe d’immeubles relevant de l’association)
Je vous prie d’agréer, Madame / Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Le / La Président(e) de l’association,
Prénom Nom
Signature
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Modifié le 10 octobre 2022