Pour réglementer le bruit sur le territoire communal, la Ville a fixé un arrêté qui vise les nuisances sonores causées par le comportement d’un individu, d’activités, d’établissements diffusant de la musique amplifiée ou encore de chantiers.
Consulter le texte intégral de l’arrêté
Conformément à ce qui est prescrit dans la « charte pour des chantiers supportables », la tenue des chantiers et travaux bruyants est interdite en semaine de 20h à 7h ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés, sauf « en cas d’urgence ou d’impératif de sécurité ». Des dérogations exceptionnelles à cette règle peuvent être accordées par le maire, avec l’obligation d’informer les riverain·e·s au moins 48h avant des travaux bruyants ne pouvant être réalisés que la nuit ou en dehors des jours de semaine. Consulter les infos riverain·e·s du moment.
Pour tout signalement, veuillez contacter la mairie par mail à mairie@mairie-arcueil.fr ou par courrier à l’adresse 10 avenue Paul Doumer BP 80037 94111 Arcueil cedex.
Service en ligne
Déclarer un dommage corporel causé par un tiers
Vérifié le 06/02/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Ce service vous permet de déclarer une blessure ou un accident causé par un tiers ayant donné lieu à une prise en charge médicale.
Vous êtes concerné si vous êtes victime de blessures causées volontairement ou par la faute, l’imprudence ou la négligence d’une tierce personne identifiée (un particulier, une entreprise, une administration ou un établissement de santé), ayant pour origine :
- Un accident de la circulation
- Des violences
- Une chute dans un lieu recevant du public (magasin, administration, etc.) ou à cause d’un mauvais entretien de la voie publique
- Un accident lors d’une activité sportive, de loisir ou bénévole (match, activité encadrée, déménagement d’un ami, etc.)
- Un accident dans les transports en commun
- Un incident à l’école
- Une chute entraîné par un animal
- Une morsure d’un animal
- Un accident provoqué par un objet appartenant à une autre personne
- Ou un accident provoqué par un objet défectueux ou toxique.
En résumé :
Modifié le 10 octobre 2022