Code général des collectivités territoriales : articles R2213-40 à R2213-42

Exhumation

Code général des collectivités territoriales : article R.2223-5

Délai de rotation des corps

Code de la sécurité sociale : article L442-4

Exhumation à la demande de la caisse primaire d’assurance maladie

Code de la sécurité sociale : article L435-1

Prise en charge des frais d’exhumation par la caisse primaire d’assurance maladie

Code de procédure pénale : article 156

Exhumation à la demande de la justice

Code de procédure pénale : article R92

Prise en charge des frais d’exhumation par la justice

Arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires

Instruction générale relative à l’état civil (Igrec) du 11 mai 1999 – Annexe

Définition du plus proche parent

Arrêt de la Cour de cassation (Chambre civile) n°10-13580 du 16 juin 2011

Préjudice et réduction de corps

Décision du Conseil d’État n°72998 du 11 décembre 1987

Autorisation et réduction de corps