Le volontariat associatif vous permet d’effectuer des missions d’intérêt général dans les 10 domaines suivants :

• Santé
• Éducation
• Culture et loisirs
• Sport
• Environnement
• Mémoire et citoyenneté
• Développement international et action humanitaire
• Intervention d’urgence en cas de crise
• Citoyenneté européenne.

Vous ne pouvez pas effectuer de missions à caractère religieux ou politique.

Les missions sont proposées par les organismes suivants :

• Associations agréées par l’État
• Fondations reconnues d’utilité publique agréées par l’État.

Par exemple, une association agissant en faveur de personnes en situation de handicap ou pour la réinsertion de détenus.

Vous ne pouvez pas exercer une mission normalement exercée par un permanent, un salarié ou un agent de l’organisme qui vous accueille.

Mais vous pouvez cumuler les fonctions de dirigeant bénévole et de volontaire au sein d’un même organisme.

Les missions peuvent être accomplies en France ou à l’étranger.

Vous devez remplir plusieurs conditions.

Âge

Vous devez avoir au moins 25 ans.

Nationalité

Vous devez être dans l’une des situations suivantes :

• Français(e)
• Ressortissant européen (d’un pays de l’Espace économique européen ou Suisse)
• Étranger résidant légalement en France depuis au moins 1 an.

Toutefois, si vous ne résidez pas en France depuis au moins 1 an, vous pouvez postuler au volontariat associatif si vous disposez de l’un de titres de séjour suivants :

• Carte de séjour temporaire ou visa portant la mention étudiant
• Carte de séjour temporaire avec mention « vie privée et familiale »
• Carte de séjour pluriannuelle générale
• Carte de résidence d’un étranger reconnu réfugié (ou un récépissé de reconnaissance par l’Ofpra).

Santé

Une visite médicale préalable à la souscription de votre contrat de volontariat associatif est obligatoire.

Un certificat médical doit établir l’absence de contre-indication à la mission.

Vous devez candidater auprès d’un organisme agréé.

Pour connaître les organismes agréés au titre du volontariat associatif, vous devez vous adresser à un référent local du service civique.

Vous pouvez aussi vous adresser à l’Agence du service civique.

Une mission de volontariat dure de 6 à 24 mois.

Vous signez un contrat.

Votre mission peut être prolongée (par avenant à votre contrat), au maximum jusqu’à 36 mois.

Vous pouvez effectuer votre mission auprès de plusieurs organismes et de manière discontinue.

La durée hebdomadaire d’une mission est comprise entre 24 et 48 heures, réparties sur 6 jours maximum.

Votre organisme d’accueil doit vous inscrire à 2 formations obligatoires, dont l’une dans les 3 premiers mois de votre mission.

Ces formations sont les suivantes :

• Formation Premiers secours Citoyen (gestes qui sauvent)
• Formation civique et citoyenne.

La formation civique et citoyenne est d’une durée de 2 jours minimum.

Elle porte sur des sujets de société et sur les valeurs républicaines (par exemple, lutte contre les discriminations, égalité femmes/hommes, démocratie, développement durable).

Le contenu et le déroulement de ces formations sont définis par l’organisme d’accueil, qui peut les organiser en interne ou faire appel à un organisme extérieur.

Vous bénéficiez d’une indemnité mensuelle.

Son montant varie, selon le temps consacré à vos missions, entre les montants suivants :

• Minimum : 127,06 € brut (soit 114,95 € net)
• Maximum : 850,78 € brut (soit 769,70 € net).

Vous pouvez bénéficier d’une aide en nature (par exemple, repas, transport). L’aide ne peut pas dépasser 50 % du montant de votre indemnité.

Votre indemnité est exonérée d’impôt sur le revenu.

Vous êtes couvert par l’assurance maladie.

L’organisme qui vous accueille doit vous déclarer et payer les cotisations sociales.

En cas d’arrêt maladie (prescrit par un médecin), votre indemnité de volontaire est maintenue.

En revanche, vous ne touchez pas d’indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Votre volontariat est pris en compte pour votre retraite.

Vos droits sont calculés en fonction des cotisations versées par l’organisme qui vous accueille.

Vous bénéficiez d’un congé annuel d’une durée de 2 jours ouvrés par mois de service effectif.

Le versement des allocations chômage est suspendu pendant la durée de votre mission. Le versement reprend lorsque la mission est terminée.

La mission n’a pas de conséquence sur le montant et la durée de vos allocations chômage.

Au début et à la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi).

Les versements du RSA (revenu de solidarité active) ou de la prime d’activité sont suspendus pendant toute la durée de la mission.

Ils reprennent à la fin de la mission, si vous remplissez toujours les conditions de ressources (l’indemnité de volontariat n’est pas prise en compte).

Au début et à la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de la Caf ou de la MSA.

Vous continuez à percevoir l’AAH.

La mission n’a pas de conséquence sur le montant de votre AAH.

Si votre bourse est attribuée sur critères sociaux, être volontaire n’a pas d’impact sur ses conditions d’attribution, ni sur son montant.

L’indemnité n’est pas prise en compte dans le calcul de votre bourse. Vous continuez de la percevoir.

Votre temps de volontariat peut être pris en compte pour le calcul de l’ancienneté dans la fonction publique (d’État, territoriale et hospitalière).

Vous pouvez demander une attestation de volontariat si vous avez effectué une mission de 6 mois ou plus.

Adressez-vous à votre référent.

Votre temps de volontariat peut être pris en compte pour la durée d’expérience professionnelle requise pour une validation des acquis d’expérience.