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Fiche pratique

Déclaration d’ouverture de chantier (DOC)

Vérifié le 11/08/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous venez de recevoir l’autorisation d’urbanisme (permis de construire ou permis d’aménager) et vous vous demandez s’il faut déclarer l’ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.

  À savoir

Si les travaux font l’objet d’une déclaration préalable de travaux (DP) ou un permis de démolir, vous ne devez pas déclarer l’ouverture du chantier.

Tout replier

Tout déplier

Qu'est-ce que la déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ?

La DOC est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.

Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.

 À noter

Il n’y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.

Qui doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier ?

Si vous détenez un permis de construire u un permis d’aménager, vous devez déclarer l’ouverture de votre chantier à la mairie.

Comment s'effectue la démarche de déclaration d'ouverture de chantier ?

La démarche de DOC varie selon que vous êtes en province ou à Paris.

• Cas général
• À Paris

Vous devez déposer votre DOC en mairie :

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
• Par lettre RAR
• En main propre.

•  Sur internet

  Vous pouvez déposer votre DOC par internet :

  Service en ligne
  Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

  Accéder au service en ligne  

  Ministère chargé de l’urbanisme

•  Formulaire

  Vous pouvez remplir votre DOC au moyen d’un formulaire :

  Formulaire
  Déclaration d’ouverture de chantier

  Cerfa n° 13407*11

  Accéder au formulaire  

  Ministère chargé de l’urbanisme

  Où s’adresser ?

  Mairie

Vous devez déposer votre DOC au Basu par voie dématérialisée :

Service en ligne
Bureau accueil et service à l’usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d’urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Accéder au service en ligne  

Ville de Paris

Textes de référence

• Code de l’urbanisme : article R*424-16

  Dépôt de la déclaration d’ouverture

Services en ligne et formulaires

• Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

  Téléservice

• Bureau accueil et service à l’usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

  Téléservice

• Déclaration d’ouverture de chantier

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour un chantier de bâtiments ou de génie civil : faut-il une déclaration préalable ?

Et aussi

• Travaux

  Logement

• Affichage de l’autorisation d’urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment

  Logement

• Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

  Logement

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