Le conseiller prud’hommes bénéficie de temps pour des activités liées à sa fonction prud’homale ainsi que pour des activités juridictionnelles.

Les activités liées à la fonction prud’homale sont notamment les suivantes :

• Prestation de serment
• Participation à l’audience de rentrée solennelle
• Réalisation des activités administratives liées aux fonctions de présidents et vice-présidents du conseil, de section ou de chambre (si le salarié occupe un tel poste).

Les activités juridictionnelles sont notamment les suivantes :

• Étude préparatoire d’un dossier
• Participation aux audiences
• Participation au délibéré.

Le temps d’absence pendant les heures de travail est assimilé à un temps de travail effectif pour le calcul des droits du salarié. Par exemple, calcul des droits liés à l’ancienneté ou aux congés payés.

Pendant ses heures d’absence, le salarié conseiller prud’hommes perçoit une indemnisation.