Don du sang

Pour consulter la date de la prochaine collecte, rendez-vous sur le site de l’Etablissement français du sang (EFS).

Avant de vous inscrire, veuillez consulter les conditions de présentation ainsi que les contre-indications disponibles sur le site de l’EFS.

Pour chaque don, il est demandé de se présenter avec une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour).

Question-réponse

Quels sont les délais de conservation des documents d’une association ?

Vérifié le 21/02/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Une association doit conserver certains documents pour prouver l’existence d’un droit ou d’une obligation. Les délais de conservation varient en fonction de la nature des documents. La liste ci-dessous est donnée à titre non exhaustif : en effet, selon la situation, d’autres documents peuvent être à conserver.

Les documents concernant la création de l’association sont les suivants :

Ils doivent être conservés pendant toute la durée d’existence de l’association.

Toutefois, il est conseillé de les garder de manière illimitée.

Les informations concernant les membres (nom, prénoms, adresse,…) ne peuvent pas être conservées après leur démission ou leur radiation.

Toutefois, elles peuvent être conservées suite à un accord exprès de leur part (c’est-à-dire en manifestant leur volonté de façon apparente, soit par écrit, soit devant des témoins,…).

Les documents concernant le fonctionnement de l’association sont les suivants :

  • Convocations de l’assemblée générale
  • Feuilles d’émargement, pouvoirs
  • Procès-verbaux d’assemblée
  • Bilan d’activités
  • Rapports du commissaire aux comptes

Ils sont à conserver au minimum 5 ans.

Les documents financiers sont les suivants :

  • Comptes annuels
  • Livres comptables
  • Pièces justificatives

Ils doivent être conservés au minimum 10 ans .

Les documents permettant de justifier ce que l’association doit ou non aux services fiscaux sont à conserver au minimum 6 ans.

Il en est de même des doubles des reçus des dons remis aux donateurs pour réduction d’impôt.

Durée de conservation en fonction du type de document

Durée de conservation en fonction du type de document

La loi n’oblige pas les associations à verser leurs archives aux archives municipales ou départementales.

Les associations peuvent proposer aux archives municipales ou départementales les documents dont elles jugent qu’ils présentent un intérêt historique.

Les archives municipales collectent et conservent les documents produits ou reçus par les services et établissements municipaux et les documents d’origine privée concernant la ville concernée.

Les archives départementales collectent et conservent les documents produits par les services publics situés dans le département et les documents privés intéressant l’histoire locale.

Durée de conservation en fonction du type de document

Et aussi

  • Ce contenu vous a-t-il été utile ?
  • OuiNon