Le DPE collectif est un outil d’évaluation énergétique des immeubles. Il vise principalement à estimer la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre d’un bâtiment collectif. Son objectif est d’informer les copropriétaires sur la performance énergétique et l’impact environnemental de leur bâtiment.

Tout bâtiment d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 doit disposer d’un DPE collectif.

Cette obligation concerne ainsi :

• Depuis le 1er janvier 2024, les immeubles en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots
• Depuis le 1er janvier 2025, les copropriétés comportant entre 50 et 200 lots
• Depuis le 1er janvier 2026, les copropriétés d’au maximum 50 lots.

Le DPE collectif doit comporter les éléments suivants :

• Une description de l’état énergétique du bâtiment,
• L’indication de la quantité d’énergie consommée ou estimée ainsi que la quantité des émissions de gaz à effet de serre de l’immeuble,
• Une étiquette énergie et une étiquette climat allant de A à G,
• Une évaluation des conditions d’aération et de ventilation du bâtiment,
• Des recommandations de travaux visant à améliorer la performance énergétique de l’immeuble et une estimation de leur coût.

La réalisation d’un DPE collectif s’effectue en plusieurs étapes :

• Le syndic de copropriété doit d’abord inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires la décision de réaliser le DPE collectif et la question du choix du prestataire. Cette résolution doit être votée à la majorité des voix exprimées par les copropriétaires présents et représentés (majorité simple dite de l’article 24).
• Une fois le DPE collectif approuvé et le professionnel choisi, le syndic doit lui fournir, à ses frais :
• Le diagnostiqueur se rend ensuite sur place pour réaliser le diagnostic de performance énergétique du bâtiment. Il effectue des relevés sur place en visitant l’ensemble des logements du bâtiment ou sur la base d’un échantillon de logements, puis analyse les informations collectées à l’aide de logiciels spécifiques.
• Le syndic de copropriété inscrit enfin à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires qui suit la réalisation du DPE collectif, sa présentation.

Il est également annexé au carnet d’entretien de l’immeuble.

Le DPE collectif a une durée de validité de 10 ans. Il doit ainsi être renouvelé ou mis à jour tous les 10 ans sauf lorsqu’un diagnostic, réalisé après le 1er juillet 2021, permet d’établir que le bâtiment appartient à la classe énergétique A, B ou C.

Selon l’Agence de la transition écologique (Ademe), le prix d’un DPE collectif varie entre 1 000 € et 5 000 €. Ce prix dépend notamment de la taille de la copropriété, du nombre de lots, de la localisation de la résidence, les caractéristiques techniques du bâtiment et le système de chauffage utilisé.

Non, les copropriétés qui ont l’obligation de réaliser un DPE collectif ne peuvent pas bénéficier d’aides financières.

La loi ne prévoit aucune sanction en cas de non-réalisation d’un DPE collectif, de non-souscription à un contrat de performance énergétique ou à l’absence d’un plan de travaux d’économie d’énergie, dès lors qu’une discussion de principe a bien eu lieu et qu’une question a bien été portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale.

Mais, dans l’hypothèse où un propriétaire subit un préjudice (par exemple, l’impossibilité de louer ou de vendre son appartement) en raison d’un mauvais classement énergétique de son logement résultant des parties communes ou des équipements collectifs, la responsabilité du syndicat des copropriétaires pourra être engagée.