Pour consulter la date de la prochaine collecte, rendez-vous sur le site de l’Etablissement français du sang (EFS).

Avant de vous inscrire, veuillez consulter les conditions de présentation ainsi que les contre-indications disponibles sur le site de l’EFS.

Pour chaque don, il est demandé de se présenter avec une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour).

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Formulaire

Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bâties (déclaration n° 6707-SD)

Vérifié le 07/05/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de bénéficier d’exonérations accordées pour les terrains suivants :

• Terrains boisés en état de régénération (art. 1395-1° bis du CGI)
• Terrains en équilibre de régénération (art. 1395-1° ter)
• Plantations d’oliviers (art. 1394 C).

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprises

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