Formulaire
Déclaration préalable pour une installation d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne (Formulaire 14799*01)
Vérifié le 07/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Modifié le 10 octobre 2022