Licences débit de boissons et restaurant

Modèle de document

Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural) (Modèle de document)

Vérifié le 04/01/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Modèle proposé à titre purement informatif

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Ministère chargé de l’agriculture

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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